________
SARL au capital de ________ euros
RCS ________ ________
Madame ________
________
Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : suspension pour cas de force majeure
Madame,
Nous sommes au regret de vous informer, par la présente, que nous sommes contraints de suspendre l'exécution de notre contrat en date du ________, pour cas de force majeure, en application des dispositions de l'article 1218 du Code civil et de l'article "________" dudit contrat.
En effet, des événements hors de notre contrôle et imprévisibles, liés à l'épidémie de la Covid-19, ont rendu impossible l'exécution de nos obligations, malgré la mise en œuvre de toutes les mesures appropriées en notre pouvoir. Cet empêchement s'explique par les raisons suivantes :
________
En l'état des informations dont nous disposons, nous estimons être en mesure de reprendre une activité normale au ________.
52 2252 2252 52 85582, 2258 8258 82225225228, 255 2252 22222 22 8528 52858, 52 85 5225882 52 8'252852822 55 8222552, 528 852 82222 882552822 5555 2588 282.
Nous restons naturellement à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations.
Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Date et signature :
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SARL au capital de ________ euros
RCS ________ ________
Madame ________
________
Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : suspension pour cas de force majeure
Madame,
Nous sommes au regret de vous informer, par la présente, que nous sommes contraints de suspendre l'exécution de notre contrat en date du ________, pour cas de force majeure, en application des dispositions de l'article 1218 du Code civil et de l'article "________" dudit contrat.
En effet, des événements hors de notre contrôle et imprévisibles, liés à l'épidémie de la Covid-19, ont rendu impossible l'exécution de nos obligations, malgré la mise en œuvre de toutes les mesures appropriées en notre pouvoir. Cet empêchement s'explique par les raisons suivantes :
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En l'état des informations dont nous disposons, nous estimons être en mesure de reprendre une activité normale au ________.
52 2252 2252 52 85582, 2258 8258 82225225228, 255 2252 22222 22 8528 52858, 52 85 5225882 52 8'252852822 55 8222552, 528 852 82222 882552822 5555 2588 282.
Nous restons naturellement à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations.
Veuillez agréer nos salutations distinguées.
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