________
________
À l'attention de Monsieur / Madame le doyen des juges d'instruction
Tribunal de Grande Instance de ________
________
Le ________, à ________,
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Dépôt de plainte avec constitution de partie civile
Madame, Monsieur le doyen des juges d'instruction,
Par la présente, j'ai l'honneur de porter plainte avec constitution de partie civile contre : ________ pour les faits s'étant produits le ________, à ________. Ces faits sont les suivants :
________
J'ai d'ores et déjà adressé cette plainte au procureur de la République le ________. Cependant, ma plainte a fait l'objet d'un classement sans suite par décision du procureur de la République le ________.
En conséquence, je vous prie de considérer la présente comme un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.
Au regard du préjudice subi, je vous informe que ma demande de dommages et intérêts s'élève à ________ € (________).
Je vous précise détenir les preuves suivantes :
________
Je vous indique par ailleurs qu'il y avait un témoin des faits, à savoir :
________
Je vous serais reconnaissant de me faire parvenir le montant de la somme que je dois consigner au greffe du Tribunal de Grande Instance de ________, conformément aux dispositions de l'article 88 du Code de procédure pénale. Afin de vous permettre de fixer le montant de celle-ci, je vous informe que mes revenus s'élèvent à ________ € (________) net(s) par mois.
5258 5222588522 52 8822 8258285 2'82225225 528 858228 852 8258 52222522 5 85 25282222, 22 8258 2582 5'525225, 255522, 22288255 82 8522, 8'2525288822 52 25 2858 55522 8228852552822,
.................................................
________
Pièce(s) jointe(s) :
Copie de la décision de classement sans suite
Copie de la plainte adressée au procureur de la République le ________.
Copie de ma pièce d'identité
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À l'attention de Monsieur / Madame le doyen des juges d'instruction
Tribunal de Grande Instance de ________
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Le ________, à ________,
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Dépôt de plainte avec constitution de partie civile
Madame, Monsieur le doyen des juges d'instruction,
Par la présente, j'ai l'honneur de porter plainte avec constitution de partie civile contre : ________ pour les faits s'étant produits le ________, à ________. Ces faits sont les suivants :
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J'ai d'ores et déjà adressé cette plainte au procureur de la République le ________. Cependant, ma plainte a fait l'objet d'un classement sans suite par décision du procureur de la République le ________.
En conséquence, je vous prie de considérer la présente comme un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.
Au regard du préjudice subi, je vous informe que ma demande de dommages et intérêts s'élève à ________ € (________).
Je vous précise détenir les preuves suivantes :
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Je vous indique par ailleurs qu'il y avait un témoin des faits, à savoir :
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Je vous serais reconnaissant de me faire parvenir le montant de la somme que je dois consigner au greffe du Tribunal de Grande Instance de ________, conformément aux dispositions de l'article 88 du Code de procédure pénale. Afin de vous permettre de fixer le montant de celle-ci, je vous informe que mes revenus s'élèvent à ________ € (________) net(s) par mois.
5258 5222588522 52 8822 8258285 2'82225225 528 858228 852 8258 52222522 5 85 25282222, 22 8258 2582 5'525225, 255522, 22288255 82 8522, 8'2525288822 52 25 2858 55522 8228852552822,
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Pièce(s) jointe(s) :
Copie de la décision de classement sans suite
Copie de la plainte adressée au procureur de la République le ________.
Copie de ma pièce d'identité
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