PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
________
SARL au capital de ________ € (________ euros)
dont le siège social se situe : ________
inscrite au RCS de ________ sous le numéro ________
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du ________ à ________.
L'assemblée est présidée par ________, et est convoquée conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de la société. L'assemblée donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Associés présents
Sont présents ou représentés, et ont signé la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :
Cet ensemble représentant la proportion requise par les statuts de la société, l'assemblée est ainsi habilitée à prendre toutes les décisions ordinaires.
Documents soumis à l'assemblée
Les documents et rapports suivants ont été soumis à l'assemblée lors de la convocation, et sont mis à sa disposition pour l'assemblée générale :
________
Ces pièces ont bien été communiquées dans les délais légaux avant la date de la présente réunion.
Lecture du rapport spécial du Gérant
Lecture est donnée du rapport du Gérant, et le cas échéant du rapport du Commissaire aux comptes.
L'assemblée prend acte de ce rapport et en approuve les termes.
Débat et questions posées par les associés
La discussion est ouverte avec les réponses aux questions écrites posées par les associés.
________
Face à ces questions, les réponses suivantes ont été apportées :
________
Ordre du jour
Plus personne ne demandant plus la parole, sont mises aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
L'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Résolution 1 - Approbation des comptes de l'exercice clos le ________
L'Assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, 52252582 828 8222228 5225288 52 85 8288222 2288 85'888 222 222 252822228, 58288 852 828 2225528228 255558228 5528 828 8222228.
Résolution 2 - Affectation des résultats
2'588228822 22225582 25225 5822 852 le résultat de l'exercice fait apparaître un bénéfice de ________ € (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de ce bénéfice comme suit :
________.
Il est précisé qu'au cours des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué.
Résolution 3 - Rémunération du Gérant
L'Assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, prend acte que le Gérant a perçu une rémunération de ________ € (________ euros) 22 8'52252582 25522222 22 8822822222.
Résolution 4 - Nomination du nouveau Gérant
L'assemblée générale a décidé de procéder à la nomination du Gérant.
Est nommé en cette qualité :
________, demeurant à l'adresse suivante : ________, 858 5288552 58822225 828 222828228 858 88222222 52 858 2252 82228228.
Résolution 5 - Nomination d'un Commissaire aux comptes
Conformément aux statuts de la société, il est décidé de confier le titre de Commissaires aux comptes à :
Les présents Commissaires aux comptes sont désignés conformément aux Statuts, et en fonction de la durée donnée dans les Statuts.
Résolution 6 - Agrément d'un nouvel associé
82528 58285 2588 822258885282 55 252222 52 8288822 858 5 222 2228282 5 85 8288222, il a été décidé d'agréer, comme nouvel associé ________.
Compte tenu de cette résolution, et sous réserve de la réalisation définitive de la cession, il est décidé, afin de tenir compte de la nouvelle répartition du capital, de modifier l'article des statuts portant sur le capital qui sera rédigé ainsi :
________
Résolution 7 - Changement de siège social
Il est décidé de procéder au transfert du siège social de la société.
Ainsi, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante :
________
Par conséquent, l'Article des statuts portant sur le siège social est modifié comme suit :
________
Résolution 8 - ________
________
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, il est décidé de lever la séance.
De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à _______________________, le ______________ en _____ exemplaires.
SIGNATURES :
PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
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SARL au capital de ________ € (________ euros)
dont le siège social se situe : ________
inscrite au RCS de ________ sous le numéro ________
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du ________ à ________.
L'assemblée est présidée par ________, et est convoquée conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de la société. L'assemblée donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Associés présents
Sont présents ou représentés, et ont signé la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :
Cet ensemble représentant la proportion requise par les statuts de la société, l'assemblée est ainsi habilitée à prendre toutes les décisions ordinaires.
Documents soumis à l'assemblée
Les documents et rapports suivants ont été soumis à l'assemblée lors de la convocation, et sont mis à sa disposition pour l'assemblée générale :
________
Ces pièces ont bien été communiquées dans les délais légaux avant la date de la présente réunion.
Lecture du rapport spécial du Gérant
Lecture est donnée du rapport du Gérant, et le cas échéant du rapport du Commissaire aux comptes.
L'assemblée prend acte de ce rapport et en approuve les termes.
Débat et questions posées par les associés
La discussion est ouverte avec les réponses aux questions écrites posées par les associés.
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Face à ces questions, les réponses suivantes ont été apportées :
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Ordre du jour
Plus personne ne demandant plus la parole, sont mises aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
L'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Résolution 1 - Approbation des comptes de l'exercice clos le ________
L'Assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, 52252582 828 8222228 5225288 52 85 8288222 2288 85'888 222 222 252822228, 58288 852 828 2225528228 255558228 5528 828 8222228.
Résolution 2 - Affectation des résultats
2'588228822 22225582 25225 5822 852 le résultat de l'exercice fait apparaître un bénéfice de ________ € (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de ce bénéfice comme suit :
________.
Il est précisé qu'au cours des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué.
Résolution 3 - Rémunération du Gérant
L'Assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, prend acte que le Gérant a perçu une rémunération de ________ € (________ euros) 22 8'52252582 25522222 22 8822822222.
Résolution 4 - Nomination du nouveau Gérant
L'assemblée générale a décidé de procéder à la nomination du Gérant.
Est nommé en cette qualité :
________, demeurant à l'adresse suivante : ________, 858 5288552 58822225 828 222828228 858 88222222 52 858 2252 82228228.
Résolution 5 - Nomination d'un Commissaire aux comptes
Conformément aux statuts de la société, il est décidé de confier le titre de Commissaires aux comptes à :
Les présents Commissaires aux comptes sont désignés conformément aux Statuts, et en fonction de la durée donnée dans les Statuts.
Résolution 6 - Agrément d'un nouvel associé
82528 58285 2588 822258885282 55 252222 52 8288822 858 5 222 2228282 5 85 8288222, il a été décidé d'agréer, comme nouvel associé ________.
Compte tenu de cette résolution, et sous réserve de la réalisation définitive de la cession, il est décidé, afin de tenir compte de la nouvelle répartition du capital, de modifier l'article des statuts portant sur le capital qui sera rédigé ainsi :
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Résolution 7 - Changement de siège social
Il est décidé de procéder au transfert du siège social de la société.
Ainsi, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante :
________
Par conséquent, l'Article des statuts portant sur le siège social est modifié comme suit :
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Résolution 8 - ________
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L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, il est décidé de lever la séance.
De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à _______________________, le ______________ en _____ exemplaires.
SIGNATURES :
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