________
Société par actions simplifiée
Au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ________
Le ________, à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société par Actions Simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euro chacune, se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur ________ préside la séance.
Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met à la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation ;
- La feuille de présence ;
- Le rapport du Président ;
- Le projet de statuts modifiés ;
- Le texte du projet des résolutions.
Il déclare que tous les documents prescrits ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital de ________ euros par apports en numéraire et création d'actions nouvelles.
- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
- Modification corrélative des statuts.
- Pouvoirs pour les formalités.
Lecture est donnée du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'augmenter le capital social, qui s'élève à ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euro chacune, entièrement libérées, d'une somme de ________ euros, pour le porter à ________ euros, par la création de ________ actions nouvelles, de ________ euro chacune.
Ces actions nouvelles sont émises au pair.
Les actions nouvelles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
La souscription aux actions nouvelles est réservée aux associés, proportionnellement au montant de leurs actions anciennes.
Les souscriptions sont à libérer intégralement en numéraire, en une seule fois.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée constate que les ________ actions nouvelles ont été souscrites et libérées en intégralité, conformément aux conditions fixées à la résolution précédente, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire des fonds annexé aux présentes.
En conséquence, l'Assemblée constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de ________ euros, par l'émission de ________ actions nouvelles, portant le capital social de ________ euros à ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euro chacune, intégralement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
En conséquence des résolutions précédentes, l'Assemblée décide de modifier les articles ________ et ________ des statuts de la Société comme suit :
ARTICLE ________ - APPORTS
Il est ajouté in fine l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du ________, le capital social a été augmenté, par voie d'apports en numéraire, d'une somme de ________ euros, pour le porter à ________ euros."
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE ________ - CAPITAL
"Le capital social est fixé à ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euro chacune, entièrement libérées."
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÈME 8558255588
2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
Cette 5282852822, 2882 555 8285, 282 5522222 5 l'unanimité.
2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé après lecture.
Noms et Signatures :
Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________
1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
Le Président et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Fait à :
Le :
Le Président :
Le Secrétaire :
________
Société par actions simplifiée
Au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ________
Le ________, à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société par Actions Simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euro chacune, se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur ________ préside la séance.
Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met à la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation ;
- La feuille de présence ;
- Le rapport du Président ;
- Le projet de statuts modifiés ;
- Le texte du projet des résolutions.
Il déclare que tous les documents prescrits ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital de ________ euros par apports en numéraire et création d'actions nouvelles.
- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
- Modification corrélative des statuts.
- Pouvoirs pour les formalités.
Lecture est donnée du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'augmenter le capital social, qui s'élève à ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euro chacune, entièrement libérées, d'une somme de ________ euros, pour le porter à ________ euros, par la création de ________ actions nouvelles, de ________ euro chacune.
Ces actions nouvelles sont émises au pair.
Les actions nouvelles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
La souscription aux actions nouvelles est réservée aux associés, proportionnellement au montant de leurs actions anciennes.
Les souscriptions sont à libérer intégralement en numéraire, en une seule fois.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée constate que les ________ actions nouvelles ont été souscrites et libérées en intégralité, conformément aux conditions fixées à la résolution précédente, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire des fonds annexé aux présentes.
En conséquence, l'Assemblée constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de ________ euros, par l'émission de ________ actions nouvelles, portant le capital social de ________ euros à ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euro chacune, intégralement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
En conséquence des résolutions précédentes, l'Assemblée décide de modifier les articles ________ et ________ des statuts de la Société comme suit :
ARTICLE ________ - APPORTS
Il est ajouté in fine l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du ________, le capital social a été augmenté, par voie d'apports en numéraire, d'une somme de ________ euros, pour le porter à ________ euros."
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE ________ - CAPITAL
"Le capital social est fixé à ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euro chacune, entièrement libérées."
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÈME 8558255588
2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.
Cette 5282852822, 2882 555 8285, 282 5522222 5 l'unanimité.
2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé après lecture.
Noms et Signatures :
Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________
1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
Le Président et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Fait à :
Le :
Le Président :
Le Secrétaire :
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