Procès-verbal de changement de dénomination sociale

________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________

Le ________ à ________,

Au siège social,

Les associés de ________, Société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.

Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Président de la Société.

Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.

La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital et ayant le droit de vote.

En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président met à la disposition des associés :

• Une copie de la lettre de convocation ;
• Le rapport du Président ;
• Le texte du projet de résolutions.

Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de la dénomination sociale ;
• Modification des statuts ;
• Pouvoirs en vue des formalités.

Lecture est donnée du rapport du Président, puis la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient à compter de ce jour : ________.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts de la Société, portant sur la dénomination sociale, comme suit :

"ARTICLE ________ - DÉNOMINATION

La dénomination de la Société est : ________."

Le reste de l'article est inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

TROISIÈME RÉSOLUTION

2'888228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.

Cette 5282852822, 2882 555 8285, 282 5522222 à l'unanimité.

2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.

82 2252 82 852 528858, 88 5 222 552882 82 2528222 252828-825858 88222 52528 8282552 255 828 2228528 55 855255 58288 852 828 58828828.

Noms et Signatures :

Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________

1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.

Signature :

2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.

Signature :

Le Président et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.

Fait à :

Le :

Le Président :

Le Secrétaire :