Procès-verbal de changement d'objet social d'une association

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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________


Le ________ à ________, les membres de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé : ________, sur convocation de ________ qui leur a été adressé individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.


Sont présents ou représentés :

________

Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.

  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de l'objet social de l'association ;
  • Délégation de pouvoirs en vue de formalités

Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :

  • La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
  • La feuille de présence ;
  • Un exemplaire des statuts ;
  • Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.

Enfin, la discussion est ouverte.


RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social de l'association.

L'objet social sera à présent :

________

En conséquence, l'article des statuts de l'association consacré à son objet social sera modifié en ce sens.

La modification de l'objet social de l'association est effective à compter du ________.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


RÉSOLUTION 2 : 8525285588 85 28558585 58 555 85 2882825555

2'588228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 5'522 82282 25 5'52 2525582 55 2528222 252828-825858 5 8'22222 5'588222885 225228 828 2252588228 8225828.

82222 5282852822 22 2582 258 8'28222 5'52 8222.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.


SIGNATURES



Le président de séance : ________




Le secrétaire de séance : ________

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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________


Le ________ à ________, les membres de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé : ________, sur convocation de ________ qui leur a été adressé individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.


Sont présents ou représentés :

________

Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.

  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de l'objet social de l'association ;
  • Délégation de pouvoirs en vue de formalités

Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :

  • La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
  • La feuille de présence ;
  • Un exemplaire des statuts ;
  • Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.

Enfin, la discussion est ouverte.


RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social de l'association.

L'objet social sera à présent :

________

En conséquence, l'article des statuts de l'association consacré à son objet social sera modifié en ce sens.

La modification de l'objet social de l'association est effective à compter du ________.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


RÉSOLUTION 2 : 8525285588 85 28558585 58 555 85 2882825555

2'588228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 5'522 82282 25 5'52 2525582 55 2528222 252828-825858 5 8'22222 5'588222885 225228 828 2252588228 8225828.

82222 5282852822 22 2582 258 8'28222 5'52 8222.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.


SIGNATURES



Le président de séance : ________




Le secrétaire de séance : ________