PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS ORDINAIRES
DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
en date du ________
________
EURL au capital de ________ € (________)
dont le siège social se situe : ________
enregistrée au RCS de ________ sous le numéro ________
________, occupant les fonctions de Commissaire aux comptes, est présent.
Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de Gérant et seul associé de la société : ________, a pris des décisions portant sur les points suivants :
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
1. Reprise des engagements souscrits par la Société en formation
2. Approbation des comptes de l'exercice clos le ________
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le ________
4. Conventions réglementées conclues durant l'exercice clos le ________
5. Rémunération de l'associé unique au titre de ses fonctions de Gérant de la société
6. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
7. ________
Résolution n°1 : Reprise des engagements souscrits pour le compte de la Société avant son immatriculation
L'associé décide de reprendre les actes et engagements souscrits par la Société avant son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés.
Il s'agit notamment des actes suivants :
________
Ces actes et engagements sont présentés dans un état annexé au présent procès-verbal.
Résolution n°2 : Approbation des comptes
L'associé unique, après avoir pris acte du résultat de l'exercice et des comptes de la société, décide de procéder à l'approbation des comptes annuels de la société, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
Résolution n°3 : Affectation des résultats
L'associé unique prend acte que le résultat de l'exercice fait apparaître une perte de ________ € (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de cette perte comme suit :
________
58 282 2528882 85'55 82558 528 25288 52528258 252588828, 55852 588852252 2'5 222 588258852.
Résolution n°4 : Conventions réglementées conclues durant l'exercice clos le ________
L'associé unique atteste qu'aucune convention réglementée telle que définie à l'article L. 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice clos le ________.
Résolution n°5 : Rémunération de l'associé unique au titre de ses fonctions de Gérant de la société
L'associé unique de la société décide d'être rémunéré pour ses fonctions de Gérant de la société pour l'exercice clôturé.
L'associé unique déclare percevoir une rémunération de ________ € (________ euros).
Résolution n°6 : Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
L'associé unique décide de renouveler le mandat de ________, Commissaire aux comptes pour une durée de : ________, à compter du ________.
Résolution n°7 : ________
________
ANNEXES :
De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal par l'associé unique, pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à _______________________, le ________________________.
SIGNATURE DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
.......................................................
SIGNATURE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :
..............................................
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PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS ORDINAIRES
DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
en date du ________
________
EURL au capital de ________ € (________)
dont le siège social se situe : ________
enregistrée au RCS de ________ sous le numéro ________
________, occupant les fonctions de Commissaire aux comptes, est présent.
Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de Gérant et seul associé de la société : ________, a pris des décisions portant sur les points suivants :
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
1. Reprise des engagements souscrits par la Société en formation
2. Approbation des comptes de l'exercice clos le ________
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le ________
4. Conventions réglementées conclues durant l'exercice clos le ________
5. Rémunération de l'associé unique au titre de ses fonctions de Gérant de la société
6. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
7. ________
Résolution n°1 : Reprise des engagements souscrits pour le compte de la Société avant son immatriculation
L'associé décide de reprendre les actes et engagements souscrits par la Société avant son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés.
Il s'agit notamment des actes suivants :
________
Ces actes et engagements sont présentés dans un état annexé au présent procès-verbal.
Résolution n°2 : Approbation des comptes
L'associé unique, après avoir pris acte du résultat de l'exercice et des comptes de la société, décide de procéder à l'approbation des comptes annuels de la société, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
Résolution n°3 : Affectation des résultats
L'associé unique prend acte que le résultat de l'exercice fait apparaître une perte de ________ € (________ euros). Il est décidé d'affecter le montant de cette perte comme suit :
________
58 282 2528882 85'55 82558 528 25288 52528258 252588828, 55852 588852252 2'5 222 588258852.
Résolution n°4 : Conventions réglementées conclues durant l'exercice clos le ________
L'associé unique atteste qu'aucune convention réglementée telle que définie à l'article L. 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice clos le ________.
Résolution n°5 : Rémunération de l'associé unique au titre de ses fonctions de Gérant de la société
L'associé unique de la société décide d'être rémunéré pour ses fonctions de Gérant de la société pour l'exercice clôturé.
L'associé unique déclare percevoir une rémunération de ________ € (________ euros).
Résolution n°6 : Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
L'associé unique décide de renouveler le mandat de ________, Commissaire aux comptes pour une durée de : ________, à compter du ________.
Résolution n°7 : ________
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ANNEXES :
De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal par l'associé unique, pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à _______________________, le ________________________.
SIGNATURE DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
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SIGNATURE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :
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