Procès-verbal de rémunération du président

Progression :
0%
?
X

Sélectionnez la forme de la société pour laquelle est établi le présent procès-verbal. Cette information peut être retrouvée sur le portail Data INPI.



Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")



Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________



Le ________ à ________,

Au siège social,

Les associés de ________, Société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.

Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Président de la Société.

Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.

La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital.

En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président de séance met à la disposition des associés :

  • Une copie de la lettre de convocation ;
  • Le rapport du Président ;
  • Le texte du projet de résolutions.

Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais requis par la loi et par les statuts de la Société.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.

Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rémunération du président de la Société.

Lecture est donnée du rapport du Président, puis la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :


RÉSOLUTION UNIQUE

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide que Monsieur ________ percevra, à compter de ce jour, pour son mandat de président de la Société, une rémunération mensuelle brute de ________ euros.

Il pourra, en outre, prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.

82 2252 82 852 528858, 88 5 222 552882 82 2528222 252828-825858, 88222 52528 8282552 255 828 2228528 55 855255 58288 852 828 58828828.


Noms et Signatures :





Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________




1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.


Signature :



..............................


2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.


Signature :



..............................


Le Président de séance et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.


Fait à :

Le :

Le Président :



Le Secrétaire :



Voir votre document
en cours de création

________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")



Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________



Le ________ à ________,

Au siège social,

Les associés de ________, Société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.

Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Président de la Société.

Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.

La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital.

En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président de séance met à la disposition des associés :

  • Une copie de la lettre de convocation ;
  • Le rapport du Président ;
  • Le texte du projet de résolutions.

Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais requis par la loi et par les statuts de la Société.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.

Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rémunération du président de la Société.

Lecture est donnée du rapport du Président, puis la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :


RÉSOLUTION UNIQUE

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide que Monsieur ________ percevra, à compter de ce jour, pour son mandat de président de la Société, une rémunération mensuelle brute de ________ euros.

Il pourra, en outre, prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

2'25552 55 2255 22522 225882 22 22582222 22 522525522 2858 85 255282, 85 825282 282 82822.

82 2252 82 852 528858, 88 5 222 552882 82 2528222 252828-825858, 88222 52528 8282552 255 828 2228528 55 855255 58288 852 828 58828828.


Noms et Signatures :





Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________




1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.


Signature :



..............................


2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.


Signature :



..............................


Le Président de séance et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.


Fait à :

Le :

Le Président :



Le Secrétaire :