Questions écrites au dirigeant d'une société

Progression :
0%
?
X

Indiquez quelle est la forme sociale de la société. Si aucune des formes proposées ne semble correspondre, vous pouvez choisir "Autre" afin de renseigner un autre type de société.



Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

________

________

Associé détenant ________ part sociale

A l'attention du(des) gérant(s) de la Société

________

________


Le ________, à ________




Lettre recommandée avec avis de réception


Objet
 : Question écrite au(x) Gérant(s) de la Société


Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de la convocation à l'Assemblée Générale de la société qui doit se tenir le ________. Néanmoins, conformément aux dispositions de l'article L. 223-26 du Code de commerce, je me permets de vous faire parvenir la question suivante :

________

Dans l'attente de votre retour lors de l'Assemblée Générale du ________, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,





......................................................................

________

Voir votre document
en cours de création

________

________

Associé détenant ________ part sociale

A l'attention du(des) gérant(s) de la Société

________

________


Le ________, à ________




Lettre recommandée avec avis de réception


Objet
 : Question écrite au(x) Gérant(s) de la Société


Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de la convocation à l'Assemblée Générale de la société qui doit se tenir le ________. Néanmoins, conformément aux dispositions de l'article L. 223-26 du Code de commerce, je me permets de vous faire parvenir la question suivante :

________

Dans l'attente de votre retour lors de l'Assemblée Générale du ________, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,





......................................................................

________