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Questions écrites au dirigeant d'une société

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Indiquez quelle est la forme sociale de la société. Si aucune des formes proposées ne semble correspondre, vous pouvez choisir "Autre" afin de renseigner un autre type de société.

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Associé détenant ________ part sociale

A l'attention du(des) gérant(s) de la Société

________

________


Le ________, à ________




Lettre recommandée avec avis de réception


Objet
: Question écrite au(x) Gérant(s) de la Société


Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de la convocation à l'Assemblée Générale de la société qui doit se tenir le ________. Néanmoins, conformément aux dispositions de l'article L. 223-26 du Code de commerce, je me permets de vous faire parvenir la question suivante :

________

Dans l'attente de votre retour lors de l'Assemblée Générale du ________, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations,





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Voir votre document
en cours de création

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Associé détenant ________ part sociale

A l'attention du(des) gérant(s) de la Société

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Le ________, à ________




Lettre recommandée avec avis de réception


Objet
: Question écrite au(x) Gérant(s) de la Société


Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de la convocation à l'Assemblée Générale de la société qui doit se tenir le ________. Néanmoins, conformément aux dispositions de l'article L. 223-26 du Code de commerce, je me permets de vous faire parvenir la question suivante :

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Dans l'attente de votre retour lors de l'Assemblée Générale du ________, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations,





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