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Rappel du règlement de copropriété à un locataire

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Le ________, à ________,


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet : Rappel du règlement de copropriété


Madame, Monsieur,


Je vous écris concernant le bien dont vous êtes locataire, situé à l'adresse suivante :

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Il est expressément prévu dans le bail que nous avons conclu le ________, que vous êtes tenu de respecter le règlement de copropriété. Or, il m'a été signalé que vous avez enfreint certains de ses articles, et les faits suivants vous sont reprochés :

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Je vous rappelle qu'en cas de transgressions répétées au règlement de copropriété, ecba dcbfffaa affa fabaecafa ba bcaacdaa af fbfafafa c f'adcfb baa cbffaa acdfcdffafcffaa, af ecba aadcaaf c bba faafffcffcb bb acff ba fcacffcb.

En espérant qu'il s'agisse d'une simple négligence de votre part et que de tels faits ne se reproduiront plus, je vous prie de croire en l'expression de mes sincères salutations,





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Le ________, à ________,


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet : Rappel du règlement de copropriété


Madame, Monsieur,


Je vous écris concernant le bien dont vous êtes locataire, situé à l'adresse suivante :

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Il est expressément prévu dans le bail que nous avons conclu le ________, que vous êtes tenu de respecter le règlement de copropriété. Or, il m'a été signalé que vous avez enfreint certains de ses articles, et les faits suivants vous sont reprochés :

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Je vous rappelle qu'en cas de transgressions répétées au règlement de copropriété, ecba dcbfffaa affa fabaecafa ba bcaacdaa af fbfafafa c f'adcfb baa cbffaa acdfcdffafcffaa, af ecba aadcaaf c bba faafffcffcb bb acff ba fcacffcb.

En espérant qu'il s'agisse d'une simple négligence de votre part et que de tels faits ne se reproduiront plus, je vous prie de croire en l'expression de mes sincères salutations,





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