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Réponse du propriétaire à une demande de sous-location

Progression :
0%
?
X

Choisissez "oui" si le propriétaire accepte que le locataire sous-loue le logement. Choisissez "non" si tel n'est pas le cas.

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d'aide ?
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À ________, le ________

Courrier remis par lettre simple

Objet : Autorisation de sous-location


Je fais suite à votre demande d'autorisation de sous-location du logement dont vous êtes locataire depuis le ________, situé à l'adresse suivante :

________

J'ai le plaisir de vous annoncer que je vous accorde mon consentement.

Je vous rappelle que vos obligations concernant le paiement du loyer, des charges annexes ainsi qu'au regard des clauses du bail que nous avons conclu le ________ sont maintenues, et ce jusqu'au congé de ce dernier.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre note et vous prie d'agréer mes salutations distinguées.





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en cours de création

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À ________, le ________

Courrier remis par lettre simple

Objet : Autorisation de sous-location


Je fais suite à votre demande d'autorisation de sous-location du logement dont vous êtes locataire depuis le ________, situé à l'adresse suivante :

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J'ai le plaisir de vous annoncer que je vous accorde mon consentement.

Je vous rappelle que vos obligations concernant le paiement du loyer, des charges annexes ainsi qu'au regard des clauses du bail que nous avons conclu le ________ sont maintenues, et ce jusqu'au congé de ce dernier.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre note et vous prie d'agréer mes salutations distinguées.





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