Demande en injonction de payer
devant le président du tribunal de commerce de ________
(articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile)
Le Demandeur :
Madame ________ née le ________ à ________, de nationalité française, ________, domiciliée ________
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
Madame ________, ________, domiciliée ________, est débitrice à l'égard du Demandeur des sommes suivantes :
À l'appui de sa demande, le Demandeur produit les documents justificatifs suivants :
En conséquence, le Demandeur requiert en application des articles 2282 22 85885228 55 8252 52 252825552 888882 852 8282 522552, 5 8'22822252 52 822 52882255, une ordonnance portant injonction de payer les sommes susvisées, outre les entiers dépens.
Fait à ______________________________, le______________________________
..............................
Madame ________
Demande en injonction de payer
devant le président du tribunal de commerce de ________
(articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile)
Le Demandeur :
Madame ________ née le ________ à ________, de nationalité française, ________, domiciliée ________
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
Madame ________, ________, domiciliée ________, est débitrice à l'égard du Demandeur des sommes suivantes :
À l'appui de sa demande, le Demandeur produit les documents justificatifs suivants :
En conséquence, le Demandeur requiert en application des articles 2282 22 85885228 55 8252 52 252825552 888882 852 8282 522552, 5 8'22822252 52 822 52882255, une ordonnance portant injonction de payer les sommes susvisées, outre les entiers dépens.
Fait à ______________________________, le______________________________
..............................
Madame ________
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