CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
ENTRE
________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée sous le numéro suivant : ________, et représentée par ________, en qualité de : ________
ci-après l' "Employeur",
ET
________, né(e) le ________, portant le numéro de registre national ________, domicilié(e) à ________,
ci-après le "Travailleur",
conjointement les "Parties",
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. FONCTIONS ET TACHES
L'Employeur engage le Travailleur dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de : ________.
Les tâches qui reviennent au Travailleur comprennent notamment :
________
Les tâches confiées au Travailleur étant de nature essentiellement intellectuelle, le contrat de travail est soumis à la règlementation applicable aux employés.
Le Travailleur garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure le présent contrat.
Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur reconnait et accepte de se voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.
ARTICLE 2. LIEU DE TRAVAIL
Le présent contrat sera essentiellement exécuté au siège social de l'Employeur. Cette localisation n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur pourra être transféré de façon temporaire ou permanente en tout autre lieu en Belgique.
ARTICLE 3. DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant cours le ________ pour s'achever de plein droit le ________.
ARTICLE 4. HORAIRE
Le régime de travail est à temps plein et à horaire fixe.
La durée de travail est fixée à ________ heures par semaine, réparties comme suit :
________
ARTICLE 5. REMUNERATION
La rémunération mensuelle brute du Travailleur est fixée à ________ euros (________).
ARTICLE 6. PAIEMENT
La rémunération du Travailleur sera versée chaque mois, au plus tard le 1 du mois.
Toute rémunération sera diminuée des retenues pour la sécurité sociale, du précompte professionnel ainsi que de toute autre cotisation applicable.
La rémunération sera versée au Travailleur sur le compte en banque n° ________.
ARTICLE 7. AVANTAGES EXTRA-LEGAUX
L'Employeur est susceptible d'accorder les avantages extra-légaux suivants :
________
Tous les avantages extra-légaux que l'Employeur pourrait accorder ne font pas partie de la rémunération. Ils ne représentent donc pas un droit accordé au Travailleur et conserveront toujours leur caractère de libéralité révocable à tout moment.
En cas d'avantage extra-légal accordé par l'Employeur et accepté par le Travailleur, celui-ci accepte par conséquent toute retenue légale sur son salaire destinée à contribuer au financement de l'avantage extra-légal en question.
ARTICLE 8. 28855 28825555888525
222222522 52252852822 285822 252585882 22 85 522882 528 528522228 25285228 5225225828, 8'522822255 85222522 22 522825582 22282522222 55 55585888255 2258 828 25588 25222888222288 558822258828 2588588822222 22 22828858522222 22825558 255 82858-88 5528 8'252852822 52 822 222828.
ARTICLE 9. 882885585588 85 5885852
22 55585888255 8'222522 5 822858525 828 2222528 22 822 22228 52 2558588 2588588822222 555 82225228 52 8'522822255.
5552 588255 252585882 28582 52 8'522822255, 82 55585888255 8'222522 5 22 258 58822225 5'55252 222828 22 5 22 258 2525825 5'55252 58288822 252228882222882 85882228882 5'22255825 8'252852822 82552822 55 8222552 52 2558588 2225522 22522 85 55522 52 82858-88 58288 852 2225522 828 28222528828 22582528 52 8582228822 55 8222552, 852 82222 58288822 8282 882885852 25 222.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Travailleur informe l'Employeur de tout travail, invention, découverte ou amélioration, brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-conducteurs et documents qui y sont relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.
Le Travailleur reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en ce compris ceux afférents au droit d'auteur. Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisé par l'Employeur.
Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.
ARTICLE 11. COMMISSION PARITAIRE
La commission paritaire applicable à la relation de travail sera celle régissant le secteur d'activité de l'Employeur. Cette commission paritaire déterminera les conventions collectives de travail applicables, y compris les conditions de travail, les barèmes salariaux et les avantages spécifiques. L'Employeur s'engage à communiquer au Travailleur le numéro exact de la commission paritaire concernée lors de l'entrée en fonction ou dans les meilleurs délais, en conformité avec la législation en vigueur.
ARTCILE 12. ABSENCES
En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause pouvant amener à la suspension du contrat de travail, le Travailleur avertit l'Employeur dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et lui fournit tous les documents justificatifs nécessaires dans les deux jours ouvrables à compter du début de la période de suspension.
En cas de carence dans les documents justificatifs, toute absence sera considérée comme une absence injustifiée privant le Travailleur du salaire garanti.
Les mêmes conditions s'appliquent en cas de prolongation de l'incapacité.
ARTICLE 13. TRANSMISSION DES DOCUMENTS SOCIAUX
Les Parties conviennent que le Travailleur recevra les documents ci-dessous exclusivement par voie électronique :
ARTICLE 14. CONFIDENTIALITE
Le Travailleur s'engage à ne pas divulguer à des tiers, ni à utiliser à des fins personnelles, toute information confidentielle dont il aura connaissance dans le cadre de son emploi. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, les listes de clients, les tarifs appliqués, les conditions commerciales, ainsi que toutes autres données sensibles liées à l'entreprise, à ses partenaires ou à ses employés.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat de travail et perdure après la cessation de celui-ci, conformément à l'article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le Travailleur devra également s'abstenir de divulguer les secrets de fabrication ou d'affaires de l'Employeur.
Toute information est considérée comme confidentielle, sauf si elle est déjà rendue publique de manière légale. Toutefois, cette clause ne limite pas le droit du Travailleur d'utiliser les compétences ou l'expérience acquises au cours de l'emploi, pour autant qu'il ne s'agisse pas de secrets d'affaires ou d'informations protégées.
Toute violation de cette clause pourra entraîner des sanctions disciplinaires, voire des poursuites légales, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 15. NON-CONCURRENCE
À la fin du contrat de travail, le Travailleur s'engage à ne pas exercer d'activités concurrentes vis-à-vis de l'Employeur, que ce soit en lançant ou en rejoignant une entreprise active dans le même secteur d'activités, pour une période de 12 mois après la fin du contrat.
Cette interdiction s'applique sur l'ensemble du territoire de la Belgique.
En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, l'Employeur s'engage à verser une indemnité compensatoire égale à 50 % de la rémunération brute totale que le Travailleur aurait perçue durant cette période de 12 mois. Cette indemnité sera versée à la fin du contrat si l'Employeur choisit de maintenir la clause de non-concurrence.
ARTICLE 16. REGLEMENT DE TRAVAIL
Le Travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.
ARTICLE 17. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR
Le Travailleur prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.
ARTICLE 18. EMPLOI DES LANGUES
Le Travailleur opte pour l'usage de la langue française dans les relations de travail.
ARTICLE 19. ACCORDS PREALABLES ET ANTERIEURS
Le présent contrat de travail se substitue à tout autre accord qui aurait pu exister entre les Parties et ne peut être modifié que moyennant l'accord écrit des deux parties.
ARTICLE 20. RUPTURE
La partie qui résilie le contrat avant terme et sans motif grave est tenue de payer à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération qui restait à échoir jusqu'à ce terme, sans que ce montant puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat avait été conclu sans terme.
Par dérogation au paragraphe précédent, chacune des parties peut résilier le contrat conclu pour une durée déterminée, avant terme et sans motif grave durant la première moitié de la durée convenue et sans que la période durant laquelle un préavis est possible ne dépasse six mois.
Le présent contrat peut être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité pour des motifs graves. Seront notamment considérés constitutifs de motifs graves toute violation des stipulations du présent contrat de même que les comportements qualifiés de motifs graves par le Règlement de travail.
ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de travail sont compétents. Le "lieu de travail" est défini comme le lieu où le salarié exécute habituellement sa prestation, qu'il s'agisse des locaux de l'entreprise ou de son domicile en cas de télétravail.
Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties ayant reçu un exemplaire.
Signatures des parties :
L'Employeur
Le Travailleur
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
ENTRE
________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée sous le numéro suivant : ________, et représentée par ________, en qualité de : ________
ci-après l' "Employeur",
ET
________, né(e) le ________, portant le numéro de registre national ________, domicilié(e) à ________,
ci-après le "Travailleur",
conjointement les "Parties",
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. FONCTIONS ET TACHES
L'Employeur engage le Travailleur dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de : ________.
Les tâches qui reviennent au Travailleur comprennent notamment :
________
Les tâches confiées au Travailleur étant de nature essentiellement intellectuelle, le contrat de travail est soumis à la règlementation applicable aux employés.
Le Travailleur garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure le présent contrat.
Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur reconnait et accepte de se voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.
ARTICLE 2. LIEU DE TRAVAIL
Le présent contrat sera essentiellement exécuté au siège social de l'Employeur. Cette localisation n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur pourra être transféré de façon temporaire ou permanente en tout autre lieu en Belgique.
ARTICLE 3. DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant cours le ________ pour s'achever de plein droit le ________.
ARTICLE 4. HORAIRE
Le régime de travail est à temps plein et à horaire fixe.
La durée de travail est fixée à ________ heures par semaine, réparties comme suit :
________
ARTICLE 5. REMUNERATION
La rémunération mensuelle brute du Travailleur est fixée à ________ euros (________).
ARTICLE 6. PAIEMENT
La rémunération du Travailleur sera versée chaque mois, au plus tard le 1 du mois.
Toute rémunération sera diminuée des retenues pour la sécurité sociale, du précompte professionnel ainsi que de toute autre cotisation applicable.
La rémunération sera versée au Travailleur sur le compte en banque n° ________.
ARTICLE 7. AVANTAGES EXTRA-LEGAUX
L'Employeur est susceptible d'accorder les avantages extra-légaux suivants :
________
Tous les avantages extra-légaux que l'Employeur pourrait accorder ne font pas partie de la rémunération. Ils ne représentent donc pas un droit accordé au Travailleur et conserveront toujours leur caractère de libéralité révocable à tout moment.
En cas d'avantage extra-légal accordé par l'Employeur et accepté par le Travailleur, celui-ci accepte par conséquent toute retenue légale sur son salaire destinée à contribuer au financement de l'avantage extra-légal en question.
ARTICLE 8. 28855 28825555888525
222222522 52252852822 285822 252585882 22 85 522882 528 528522228 25285228 5225225828, 8'522822255 85222522 22 522825582 22282522222 55 55585888255 2258 828 25588 25222888222288 558822258828 2588588822222 22 22828858522222 22825558 255 82858-88 5528 8'252852822 52 822 222828.
ARTICLE 9. 882885585588 85 5885852
22 55585888255 8'222522 5 822858525 828 2222528 22 822 22228 52 2558588 2588588822222 555 82225228 52 8'522822255.
5552 588255 252585882 28582 52 8'522822255, 82 55585888255 8'222522 5 22 258 58822225 5'55252 222828 22 5 22 258 2525825 5'55252 58288822 252228882222882 85882228882 5'22255825 8'252852822 82552822 55 8222552 52 2558588 2225522 22522 85 55522 52 82858-88 58288 852 2225522 828 28222528828 22582528 52 8582228822 55 8222552, 852 82222 58288822 8282 882885852 25 222.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Travailleur informe l'Employeur de tout travail, invention, découverte ou amélioration, brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-conducteurs et documents qui y sont relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.
Le Travailleur reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en ce compris ceux afférents au droit d'auteur. Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisé par l'Employeur.
Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.
ARTICLE 11. COMMISSION PARITAIRE
La commission paritaire applicable à la relation de travail sera celle régissant le secteur d'activité de l'Employeur. Cette commission paritaire déterminera les conventions collectives de travail applicables, y compris les conditions de travail, les barèmes salariaux et les avantages spécifiques. L'Employeur s'engage à communiquer au Travailleur le numéro exact de la commission paritaire concernée lors de l'entrée en fonction ou dans les meilleurs délais, en conformité avec la législation en vigueur.
ARTCILE 12. ABSENCES
En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause pouvant amener à la suspension du contrat de travail, le Travailleur avertit l'Employeur dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et lui fournit tous les documents justificatifs nécessaires dans les deux jours ouvrables à compter du début de la période de suspension.
En cas de carence dans les documents justificatifs, toute absence sera considérée comme une absence injustifiée privant le Travailleur du salaire garanti.
Les mêmes conditions s'appliquent en cas de prolongation de l'incapacité.
ARTICLE 13. TRANSMISSION DES DOCUMENTS SOCIAUX
Les Parties conviennent que le Travailleur recevra les documents ci-dessous exclusivement par voie électronique :
ARTICLE 14. CONFIDENTIALITE
Le Travailleur s'engage à ne pas divulguer à des tiers, ni à utiliser à des fins personnelles, toute information confidentielle dont il aura connaissance dans le cadre de son emploi. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, les listes de clients, les tarifs appliqués, les conditions commerciales, ainsi que toutes autres données sensibles liées à l'entreprise, à ses partenaires ou à ses employés.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat de travail et perdure après la cessation de celui-ci, conformément à l'article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le Travailleur devra également s'abstenir de divulguer les secrets de fabrication ou d'affaires de l'Employeur.
Toute information est considérée comme confidentielle, sauf si elle est déjà rendue publique de manière légale. Toutefois, cette clause ne limite pas le droit du Travailleur d'utiliser les compétences ou l'expérience acquises au cours de l'emploi, pour autant qu'il ne s'agisse pas de secrets d'affaires ou d'informations protégées.
Toute violation de cette clause pourra entraîner des sanctions disciplinaires, voire des poursuites légales, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 15. NON-CONCURRENCE
À la fin du contrat de travail, le Travailleur s'engage à ne pas exercer d'activités concurrentes vis-à-vis de l'Employeur, que ce soit en lançant ou en rejoignant une entreprise active dans le même secteur d'activités, pour une période de 12 mois après la fin du contrat.
Cette interdiction s'applique sur l'ensemble du territoire de la Belgique.
En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, l'Employeur s'engage à verser une indemnité compensatoire égale à 50 % de la rémunération brute totale que le Travailleur aurait perçue durant cette période de 12 mois. Cette indemnité sera versée à la fin du contrat si l'Employeur choisit de maintenir la clause de non-concurrence.
ARTICLE 16. REGLEMENT DE TRAVAIL
Le Travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.
ARTICLE 17. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR
Le Travailleur prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.
ARTICLE 18. EMPLOI DES LANGUES
Le Travailleur opte pour l'usage de la langue française dans les relations de travail.
ARTICLE 19. ACCORDS PREALABLES ET ANTERIEURS
Le présent contrat de travail se substitue à tout autre accord qui aurait pu exister entre les Parties et ne peut être modifié que moyennant l'accord écrit des deux parties.
ARTICLE 20. RUPTURE
La partie qui résilie le contrat avant terme et sans motif grave est tenue de payer à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération qui restait à échoir jusqu'à ce terme, sans que ce montant puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat avait été conclu sans terme.
Par dérogation au paragraphe précédent, chacune des parties peut résilier le contrat conclu pour une durée déterminée, avant terme et sans motif grave durant la première moitié de la durée convenue et sans que la période durant laquelle un préavis est possible ne dépasse six mois.
Le présent contrat peut être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité pour des motifs graves. Seront notamment considérés constitutifs de motifs graves toute violation des stipulations du présent contrat de même que les comportements qualifiés de motifs graves par le Règlement de travail.
ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de travail sont compétents. Le "lieu de travail" est défini comme le lieu où le salarié exécute habituellement sa prestation, qu'il s'agisse des locaux de l'entreprise ou de son domicile en cas de télétravail.
Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties ayant reçu un exemplaire.
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L'Employeur
Le Travailleur
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