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Congé du bailleur au locataire pour reprise

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Madame ________

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A ________ le ________


Par courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Notification d'un congé pour reprise

Madame,

Je vous rappelle que suivant le bail que nous avons conclu le ________, vous êtes locataire des locaux d'habitation situés à l'adresse suivante :

________

selon un contrat qui arrivera à échéance le ________.


Or, je vous notifie par la présente que je vous donne un congé pour reprise ainsi que me le permettent les dispositions de l'Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Je vous précise que ce congé est exercé à mon profit afin de me loger.

Da acbda aaf bcffbfa acba dfcdcafffcb ba fafcdaaabf dbfaeba ecba ba fafaeaa dca dca baa acbbfffcba ba f'Bfffafa 13 ba fc fcf dfaaffaa, c acecff affa cda ba dfba ba 33 cba af dafaaecff ba faaacbfaaa cbbbaffaa fbbaffabfaa c bba bcfa af baafa fa acbfcbf cbbbaf bb acfcffa afbfaba ba afcfaacbaa.

Je vous saurais gré de prendre toutes vos dispositions pour libérer les locaux pour la date d'échéance du bail et vous rappelle que pour le cas où vous les libéreriez avant cette échéance, vous ne serez redevable que du loyer correspondant à la période d'occupation réelle des lieux.


Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



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Madame ________

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A ________ le ________


Par courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Notification d'un congé pour reprise

Madame,

Je vous rappelle que suivant le bail que nous avons conclu le ________, vous êtes locataire des locaux d'habitation situés à l'adresse suivante :

________

selon un contrat qui arrivera à échéance le ________.


Or, je vous notifie par la présente que je vous donne un congé pour reprise ainsi que me le permettent les dispositions de l'Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Je vous précise que ce congé est exercé à mon profit afin de me loger.

Da acbda aaf bcffbfa acba dfcdcafffcb ba fafcdaaabf dbfaeba ecba ba fafaeaa dca dca baa acbbfffcba ba f'Bfffafa 13 ba fc fcf dfaaffaa, c acecff affa cda ba dfba ba 33 cba af dafaaecff ba faaacbfaaa cbbbaffaa fbbaffabfaa c bba bcfa af baafa fa acbfcbf cbbbaf bb acfcffa afbfaba ba afcfaacbaa.

Je vous saurais gré de prendre toutes vos dispositions pour libérer les locaux pour la date d'échéance du bail et vous rappelle que pour le cas où vous les libéreriez avant cette échéance, vous ne serez redevable que du loyer correspondant à la période d'occupation réelle des lieux.


Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



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