CESSION DE BAIL D'HABITATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur ________, né le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après le "Cédant",
D'une part,
ET :
Monsieur ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après le "Cessionnaire",
D'autre part.
Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble dénommés les "Parties" et individuellement la "Partie".
EN PRÉSENCE DE :
Madame ________, née le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après le "Bailleur".
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
Par acte en date du ________ (en Annexe), le Cédant a pris à bail auprès du Bailleur le logement situé ________, ainsi désigné :
________
Ledit bail d'habitation a été conclu pour une durée de ________, tacitement reconduit, moyennant un loyer mensuel hors charges de ________.
Les Parties se sont rapprochées afin de convenir de la cession dudit bail. Le Cessionnaire reconnaît avoir reçu avant la signature des présentes un exemplaire dudit bail comprenant l'ensemble de ses annexes.
Le Bailleur intervient aux présentes pour consentir à la cession.
CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Par la présente, le Cédant cède, sous les garanties ordinaires et de droit, au Cessionnaire qui l'accepte, ledit bail d'habitation.
ARTICLE 2. AUTORISATION
Le Bailleur intervient aux présentes pour consentir à la cession dudit bail et dispenser les Parties des formalités de cession, notamment la signification prévue par l'article 1690 du Code civil.
La présente cession libère le Cédant pour l'avenir.
ARTICLE 3. DATE D'EFFET
La cession prend effet au jour de la signature des présentes.
À compter de cette date, le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations du Cédant.
Le Cessionnaire aura la jouissance du logement, que le Cédant s'oblige à libérer dans un état convenable de propreté.
ARTICLE 4. CONDITIONS
Le Cessionnaire déclare connaitre le logement pour l'avoir vu et visité. Il accepte de le prendre en l'état au jour de son entrée en jouissance.
Il s'oblige à exécuter toutes les charges et obligations résultant du bail cédé, de façon que le Cédant ne soit jamais recherché à ce sujet.
Il continuera toute police d'assurance garantissant le logement.
Le Cédant déclare qu'il n'est tenu d'aucune dette contractée en qualité de locataire, et qu'il n'a réalisé dans le logement aucune amélioration ou construction sans l'accord du Bailleur.
ARTICLE 5. PRIX
La présente cession est consentie et acceptée à titre gratuit.
ARTICLE 6. DÉPÔT DE GARANTIE
Le Cessionnaire rembourse au Cédant, qui lui en donne quittance, le montant du dépôt de garantie s'élevant à la somme de ________ euros.
ARTICLE 7. 88855
25 25282222 8288822 282 2588588822222 8252882 55 55282 25528588.
ARTICLE 8. 885525885588
52522 222828852822 22252 828 2552828 8255 222282522 5 8'5552882 82588522 22 2222 528 252822228.
Fait à ___________________________, le ___________________________
En ___ exemplaires.
Signatures :
....................
Monsieur ________
....................
Monsieur ________
....................
Madame ________
CESSION DE BAIL D'HABITATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur ________, né le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après le "Cédant",
D'une part,
ET :
Monsieur ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après le "Cessionnaire",
D'autre part.
Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble dénommés les "Parties" et individuellement la "Partie".
EN PRÉSENCE DE :
Madame ________, née le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après le "Bailleur".
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
Par acte en date du ________ (en Annexe), le Cédant a pris à bail auprès du Bailleur le logement situé ________, ainsi désigné :
________
Ledit bail d'habitation a été conclu pour une durée de ________, tacitement reconduit, moyennant un loyer mensuel hors charges de ________.
Les Parties se sont rapprochées afin de convenir de la cession dudit bail. Le Cessionnaire reconnaît avoir reçu avant la signature des présentes un exemplaire dudit bail comprenant l'ensemble de ses annexes.
Le Bailleur intervient aux présentes pour consentir à la cession.
CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Par la présente, le Cédant cède, sous les garanties ordinaires et de droit, au Cessionnaire qui l'accepte, ledit bail d'habitation.
ARTICLE 2. AUTORISATION
Le Bailleur intervient aux présentes pour consentir à la cession dudit bail et dispenser les Parties des formalités de cession, notamment la signification prévue par l'article 1690 du Code civil.
La présente cession libère le Cédant pour l'avenir.
ARTICLE 3. DATE D'EFFET
La cession prend effet au jour de la signature des présentes.
À compter de cette date, le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations du Cédant.
Le Cessionnaire aura la jouissance du logement, que le Cédant s'oblige à libérer dans un état convenable de propreté.
ARTICLE 4. CONDITIONS
Le Cessionnaire déclare connaitre le logement pour l'avoir vu et visité. Il accepte de le prendre en l'état au jour de son entrée en jouissance.
Il s'oblige à exécuter toutes les charges et obligations résultant du bail cédé, de façon que le Cédant ne soit jamais recherché à ce sujet.
Il continuera toute police d'assurance garantissant le logement.
Le Cédant déclare qu'il n'est tenu d'aucune dette contractée en qualité de locataire, et qu'il n'a réalisé dans le logement aucune amélioration ou construction sans l'accord du Bailleur.
ARTICLE 5. PRIX
La présente cession est consentie et acceptée à titre gratuit.
ARTICLE 6. DÉPÔT DE GARANTIE
Le Cessionnaire rembourse au Cédant, qui lui en donne quittance, le montant du dépôt de garantie s'élevant à la somme de ________ euros.
ARTICLE 7. 88855
25 25282222 8288822 282 2588588822222 8252882 55 55282 25528588.
ARTICLE 8. 885525885588
52522 222828852822 22252 828 2552828 8255 222282522 5 8'5552882 82588522 22 2222 528 252822228.
Fait à ___________________________, le ___________________________
En ___ exemplaires.
Signatures :
....................
Monsieur ________
....................
Monsieur ________
....................
Madame ________
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.
