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Lettre de résiliation de l'engagement de caution

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Indiquez ici si l'acte de caution que vous avez passé comporte un terme ou si au contraire, l'engagement de caution a été pris sans limitation de durée ou pour une durée indéterminée. Si l'acte de caution mentionne une durée déterminé, l'annulation de l'acte de caution est impossible. Vous serez engagé(e) jusqu'à la date prévue par l'engagement de caution. Si l'acte de caution a été conclu pour une durée indéterminée ou ne fixe pas la durée de l'engagement de caution, son annulation est possible. La résiliation de votre engagement interviendra à la fin du contrat de location pour lequel vous vous êtes porté(e) caution (fin du bail initial ou renouvelé).

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Fait à ________, le ________


Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de l'engagement de caution


Monsieur,

Le ________, vous avez conclu un bail d'habitation pour le logement situé :

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au profit de Monsieur ________. Lors de la conclusion du bail, j'ai accepté de me porter caution.

Cet engagement ayant été donné pour une durée indéterminée, et conformément à f'cfffafa 00-1 ba fc fcf bb 3 abfffaf 1333, je souhaite résilier cet engagement, qui prendra fin le ________, date d'échéance du bail susvisé.

Ainsi, je ne serai plus responsable des dettes et autres impayés nés après cette date.


Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


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Signature

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Fait à ________, le ________


Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de l'engagement de caution


Monsieur,

Le ________, vous avez conclu un bail d'habitation pour le logement situé :

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au profit de Monsieur ________. Lors de la conclusion du bail, j'ai accepté de me porter caution.

Cet engagement ayant été donné pour une durée indéterminée, et conformément à f'cfffafa 00-1 ba fc fcf bb 3 abfffaf 1333, je souhaite résilier cet engagement, qui prendra fin le ________, date d'échéance du bail susvisé.

Ainsi, je ne serai plus responsable des dettes et autres impayés nés après cette date.


Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


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