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Autorisation parentale de voyage

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Dernière révision 02/09/2018
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Dernière révision : 02/09/2018

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Autorisation parentale de voyage

Une autorisation parentale de voyage est utilisée lorsqu'un enfant voyage sans ses parents ou tuteurs légaux. Ce document informe les autorités ou d'autres parties intéressées qu'un parent ou un tuteur légal a donné son consentement pour que l'enfant puisse voyager sans eux.

De même, si un enfant ne voyage qu'avec l'un de ses parents, il est utile de faire attester par écrit l'accord de l'autre parent, de faire légaliser la signature par la commune et d'emporter cet accord écrit en voyage. Si l'enfant et le parent n'ont pas le même nom de famille, une copie de l'acte de naissance pourra prouver le lien de filiation.

En fonction du pays de destination, des documents supplémentaires peuvent être exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents. Pour plus d'information, l'ambassade ou le consulat du pays de destination ou encore la compagnie de voyage ou de transport peuvent être consultés.

Ce document peut être utilisé tant pour les voyages intérieurs que pour les voyages intracommunautaires ou internationaux.


COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

À l'aide de ce document, un parent peut nommer les enfants et les personnes qui les accompagneront, et préciser les pays pour lesquels l'autorisation est valable. Enfin, ce formulaire contient, s'il y en a, les coordonnées des adultes responsables et des parents ou tuteurs légaux.

Les enfants qui voyagent doivent emporter leurs documents d'identité ainsi qu'une copie de cette lettre.
Les accompagnateurs devront également disposer d'une copie de ces documents afin de les montrer aux autorités compétentes.


DROIT APPLICABLE

Chaque pays de destination dispose de ses propres loi par rapport à la circulation d'enfants étrangers non accompagnés de leur (deux) parents. Les renseignements utiles peuvent être trouvés auprès de l'ambassade ou le consulat du pays de destination, ou encore la compagnie de voyage ou de transport.


COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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