Convention de volontariat

Ce document permet de créer une convention de bénévolat, aussi appelée convention de volontariat.

Seules les associations de fait et les associations sans but lucratif peuvent faire appel à des volontaires.

Ce modèle contient tous les droits auxquels le bénévole ou volontaire peut prétendre, tant en matière d'assurances, que d'indemnités.

Les volontaires et bénévoles ne sont pas soumis au régime fiscal des travailleurs tant que leurs indemnités sont justifiées ou ne dépassent pas un certain montant annuel.

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

L'organisation employant un volontaire est tenue de lui faire parvenir les informations suivantes avant le début de son activité :

• du but désintéressé et du statut juridique de l'organisation ; s'il s'agit d'une association de fait, de l'identité du ou des responsables de l'association ;
• du contrat d'assurance, conclu pour volontariat ; du régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance ;
• de la couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, desquels ;
• du versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée. Notons que cette indemnité n'est pas une rémunération et qu'elle est donc limitée à un montant maximal indexé chaque année ;
• de la possibilité qu'il ait connaissance de secrets professionnels.

C'est pourquoi l'organisation employant un bénévole lui fera signer le présent document afin de disposer d'une preuve que les informations ont bien été transmises.

L'organisation et le volontaire peuvent mettre un terme à leur collaboration à tout moment.

DROIT APPLICABLE

Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.