Dernière révision : 02/09/2019
Taille : 2 pages
Formats disponibles : Word et PDF
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Ce document permet de créer une convention de bénévolat, aussi appelée convention de volontariat.
Seules les associations de fait et les associations sans but lucratif peuvent faire appel à des volontaires.
Ce modèle contient tous les droits auxquels le bénévole ou volontaire peut prétendre, tant en matière d'assurances, que d'indemnités.
Les volontaires et bénévoles ne sont pas soumis au régime fiscal des travailleurs tant que leurs indemnités sont justifiées ou ne dépassent pas un certain montant annuel.
COMMENT UTILISER CE DOCUMENT
L'organisation employant un volontaire est tenue de lui faire parvenir les informations suivantes avant le début de son activité :
C'est pourquoi l'organisation employant un bénévole lui fera signer le présent document afin de disposer d'une preuve que les informations ont bien été transmises.
L'organisation et le volontaire peuvent mettre un terme à leur collaboration à tout moment.
DROIT APPLICABLE
Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
COMMENT MODIFIER LE MODÈLE
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Convention de bénévolat, Contrat de bénévole, Contrat de volontariat, Contrat de travail bénévole, Contrat de travail volontaire
Pays : Belgique (Français)