Convocation à une assemblée générale d'une Association Sans But Lucratif (ASBL)

Ce document permet de créer une convocation à l'assemblée générale d'une association sans but lucratif (ASBL). La convocation est une lettre envoyée par les administrateurs de l'association aux membres et aux éventuels commissaires aux comptes pour les prévenir de la tenue ainsi que de l'ordre du jour d'une assemblée générale.

Ce document est valable pour convoquer :
- une assemblée générale ordinaire : qui doit avoir lieu au moins une fois par an selon la loi, principalement pour approuver les comptes de l'association ; et
- une assemblée générale extraordinaire : toute autre réunion des membres et des administrateurs de l'association pour décider du sort de celle-ci.
Il est également possible de convoquer les deux assemblées par le biais de la même convocation.

Une assemblée générale doit être réunie pour discuter des éléments suivants :

• l'approbation des budgets et des comptes ;
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
• la dissolution de l'association ;
• l'exclusion d'un membre ;
• la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
• tous les cas où les statuts l'exigent ;
• lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

La convocation doit être rédigée par l'Organe d'administration de l'association, selon les modalités prévues par les statuts de celle-ci.

Elle doit préciser l'identité de l'association, la date, l'heure et le lieu où se déroulera l'assemblée générale en question, ainsi que les formalités à accomplir pour pouvoir y accéder ou s'y faire représenter.

Le deuxième élément que la convocation doit contenir est l'ordre du jour, comprenant tous les sujets qui devront être traités lors de l'assemblée. Ceux-ci sont déterminés soit par la loi, par les statuts, par les administrateurs ou sur proposition d'au moins 1/20^e des membres.

Si l'assemblée générale doit se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale, alors trois rapports doivent également être joints à la convocation : un rapport justificatif de l'Organe d'administration, un rapport résumant la situation financière de l'association datant de maximum trois mois ainsi que le rapport d'un réviseur d'entreprise ou expert-comptable sur cette situation.

Enfin, une fois le document complété et signé par l'Organe d'administration, il convient d'envoyer la convocation à tous les membres, au moins 8 jours avant l'assemblée, selon le mode d'envoi prévu par les statuts (mail, courrier ou autre).

DROIT APPLICABLE

Code des sociétés et des associations de 2019, en particulier le Livre 9 sur les ASBL.

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.