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Coronavirus / Covid-19 - Demande de télétravail occasionnel

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Dernière révision 19/08/2020
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Dernière révision : 19/08/2020

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Coronavirus / Covid-19 - Demande de télétravail occasionnel

Ce document peut être utilisé par un travailleur dans le secteur privé pour adresser une demande d'autorisation de télétravail occasionnel à son employeur dans le contexte du coronavirus et les mesures prises par le gouvernement belge pour éviter la propagation du virus.

Le télétravail occasionnel est défini dans la loi comme "une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail dans le cadre d'un contrat de travail, utilisant les technologies de l'information, dans laquelle des activités, qui pourraient également être réalisées dans les locaux de l'employeur, sont effectuées en dehors de ces locaux de façon occasionnelle et non-régulière".

Le caractère occasionnel de ce type du télétravail signifie que le télétravail est seulement possible en cas de force majeure (p. ex. une grève du transport ferroviaire, des situations météorologiques extrêmes) ou pour des raisons personnelles (p. ex. une visite urgente au médecin, un rendez-vous pour la visite d'un technicien). Il s'agit donc des situations qui empêchent le travailleur de se diriger vers les locaux d'entreprise.

Le coronavirus peut donc relever du champ d'application du télétravail occasionnel.

Dans d'autres cas de force majeure ou des raisons personnelles, un document plus générique pour demander le télétravail occasionnel à l'employeur peut être utilisé.

Une fois l'employeur l'autorise, le télétravail peut être effectué au domicile du travailleur ou le travailleur peut choisir un autre lieu d'y réaliser le travail à distance.


Comment utiliser ce document ?

i. Procédure à suivre et formalités de la demande du travailleur

Le travailleur doit adresser sa demande de télétravailler à son employeur dans un délai raisonnable. Le travailleur doit indiquer les motifs de sa demande.

Le règlement de travail ou une convention collective de travail au sein de l'entreprise peut fixer une procédure spécifique ou d'autres dispositions particulières par rapport au télétravail dans l'entreprise. Si tel est le cas, il est important que le travailleur ainsi que l'employeur respectent ses dispositions.

ii. Accord de l'employeur

Faire la requête n'est, en soi, pas suffisant. L'employeur doit explicitement approuver le télétravail occasionnel demandé par le travailleur.

iii. Les modalités du télétravail occasionnel

Une fois que l'employeur accepte le télétravail, l'employeur et le travailleur doivent s'accorder sur les modalités suivantes du télétravail :

  • Si l'employeur doit mettre à la disposition du travailleur certains équipements ou supports techniques nécessaires pour réaliser le télétravail ;
  • les modalités de l'éventuelle joignabilité du travailleur pendant le télétravail ;
  • l'indemnité éventuelle versée par l'employeur afin de compenser les frais du travailleur relatifs au télétravail occasionnel.

Un ou plusieurs de ces éléments peuvent être déterminés dans le règlement de travail ou dans une convention collective de travail au sein de l'entreprise. Les parties peuvent également conclure un avenant au contrat de travail fixant par écrit le télétravail occasionnel et ses modalités.


Droit applicable

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, et les articles 22 à 28 en particulier, a introduit les règles concernant le télétravail occasionnel.


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