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Demande de télétravail occasionnel

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Dernière révision 16/06/2022
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Dernière révision : 16/06/2022

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Demande de télétravail occasionnel

Ce document peut être utilisé par un travailleur pour demander à son employeur l'autorisation de réaliser du télétravail occasionnel.

Le télétravail occasionnel est une méthode de travail qui permet au travailleur d'effectuer ponctuellement ses missions dans un autre lieu que les locaux de l'employeur.

Le caractère occasionnel de ce type du télétravail signifie que le télétravail est seulement possible en cas de :

  • Force majeure (par exemple : une grève du transport ferroviaire, des situations météorologiques extrêmes) ; ou
  • Raisons personnelles (par exemple : une visite urgente au médecin, un rendez-vous pour la visite d'un technicien).

Il s'agit donc des situations qui empêchent le travailleur de se diriger vers les locaux d'entreprise.

Une fois que l'employeur a donné son autorisation au travailleur d'effectuer du télétravail, le travailleur peut choisir d'effectuer ses missions depuis son domicile ou depuis tout autre lieu de son choix.

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Le demande de télétravail du travailleur doit suivre plusieurs étapes.


1. Première étape : le travailleur demande le télétravail

Le travailleur doit adresser cette demande de télétravailler à son employeur dans un délai raisonnable. En effet, il est important que l'employeur soit informé assez tôt du désir de l'employé de télétravailler, ce qui permettra un temps de réflexion adéquat et une meilleure anticipation des conséquences pratiques de la mise en place du télétravail.

Cette demande peut être envoyée par le travailleur à l'employeur par écrit : simple courrier, en mains propres, par e-mail, etc.

Le travailleur doit indiquer les justifications de sa demande, c'est-à-dire les raisons pratiques qui le poussent à demander le télétravail dans son cas spécifique.

Le règlement de travail ou une convention collective de travail au sein de l'entreprise peut fixer une procédure spécifique ou d'autres dispositions particulières par rapport au télétravail dans l'entreprise. Si tel est le cas, il est important que le travailleur et l'employeur respectent ses dispositions.


2. Deuxième étape : l'employeur accepte le télétravail

Il est nécessaire que l'employeur approuve explicitement le télétravail occasionnel demandé par le travailleur, pour que le télétravail puisse être mis en place. Ainsi :

  • Si l'employeur ne répond pas, le travailleur ne peut pas commencer le télétravail en l'absence de réponse de l'employeur. Il peut lui adresser un rappel de sa demande oralement ou par écrit.
  • Si l'employeur refuse le télétravail occasionnel, il doit en informer aussi vite que possible le travailleur, et donner les raisons de ce refus par lettre ou par email.


3. Troisième étape : l'employeur et le travailleur s'accordent sur les modalités du télétravail

Une fois que l'employeur accepte le télétravail, l'employeur et le travailleur doivent s'accorder sur les modalités qui répondent aux questions suivantes :

  • Équipement : l'employeur doit-il mettre à la disposition du travailleur certains équipements ou supports techniques nécessaires pour réaliser le télétravail ?
  • Disponibilité : quelles modalités le travailleur devra-t-il respecter pour être joignable pendant le télétravail ?
  • Indemnité : l'employeur va-t-il payer une somme d'argent au travailleur afin de compenser les frais qu'il engage lui-même et qui sont relatifs au télétravail occasionnel ?

Un ou plusieurs de ces éléments peuvent être déterminés dans le règlement de travail ou dans une convention collective de travail au sein de l'entreprise.

L'employeur et le travailleur peuvent également conclure un avenant au contrat de travail fixant par écrit le télétravail occasionnel et ses modalités. L'avenant au contrat de travail est un document joint au contrat de travail qui encadre une modification de ce contrat.


4. Cas spécifique du coronavirus

Dans le contexte du coronavirus, une demande particulière peut être utilisée. Cette demande est rédigée pour le cas de force majeure spécifique du coronavirus et les mesures du gouvernement belge de privilégier le télétravail pour éviter la propagation du virus.


DROIT APPLICABLE

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, et les articles 22 à 28 en particulier.


COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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