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Lettre de demande de remboursement des frais professionnels

Dernière révision Dernière révision 27/11/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 à 2 pages
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Dernière révisionDernière révision : 27/11/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 1 à 2 pages

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Il s'agit d'une lettre officielle adressée par un travailleur à son employeur dans le but de solliciter le remboursement des frais professionnels engagés par ce dernier dans le cadre de ses fonctions professionnelles.

Les frais professionnels, également appelés dépenses professionnelles, désignent les coûts supportés par un travailleur dans le cadre de l'exécution de ses fonctions professionnelles. Ces dépenses sont nécessaires pour mener à bien son travail et peuvent englober diverses catégories de dépenses directement liées à l'accomplissement des tâches professionnelles. Les frais professionnels sont des dépenses encourues pour les besoins de l'entreprise et sont généralement éligibles à un remboursement, conformément aux dispositions légales et aux accords contractuels en vigueur.

Ces frais peuvent concerner divers postes tels que :

  • les déplacements,
  • l'hébergement,
  • les repas,
  • et autres dépenses pertinentes.

La lettre vise à fournir une description claire et détaillée des frais, à mettre en avant les justificatifs correspondants et à demander un remboursement.


Comment utiliser le document :

Avant de remplir le document : Le travailleur devra rassembler tous les justificatifs et les preuves des frais engagés. Il s'agit notamment des factures, des reçus, des billets de transport, etc. Le travailleur devra également connaître la période exacte durant laquelle les frais ont été engagés, ainsi que le montant total de chaque frais.

Une fois le document complété : Le travailleur devra le signer, joindre les justificatifs nécessaires et l'adresser à l'employeur ou au service compétent au sein de l'entreprise. Par mesure de précaution, une copie des justificatifs doit être gardée.

La lettre peut être envoyée de différentes manières, notamment par :

  • lettre recommandée avec avis de réception pour garantir que l'employeur en prenne connaissance ;
  • envoi électronique ;
  • lettre simple ;
  • remise en main propre.

Aprés l'envoie du document : Une copie de l'envoie de la lettre doit être également gardée.

Ce document s'applique principalement aux travailleurs travaillant en vertu d'un contrat de travail. Les prestataires de services peuvent avoir des règles différentes pour la prise en charge de leurs dépenses professionnelles, ce document ne convient donc pas aux personnes ayant ce statut.

En revanche, les prestataires de services qui ont conclu un accord spécifique avec leur client pour la prise en charge de leurs frais professionnels peuvent utiliser ce document afin de formaliser leur demande de remboursement.


Droit applicable :

  • Article 49 du Code des Impôts sur les Revenus 1992.
  • Article 50 du Code des Impôts sur les Revenus 1992.
  • Article 52 du Code des Impôts sur les Revenus 1992.


Comment modifier le modèle :

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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