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Lettre de réclamation pour bagages perdus, détériorés ou acheminés avec retard

Dernière révision Dernière révision 27/11/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
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Dernière révisionDernière révision : 27/11/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 1 page

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Ce document est une lettre de réclamation destinée aux passagers aériens ayant rencontré des problèmes avec leurs bagages lors d'un voyage en avion.

Que ce soit en raison d'un bagage endommagé, retardé ou perdu, ce modèle peut être utilisé dans la formalisation de la plainte envers la compagnie aérienne, tout en cherchant une indemnisation conforme aux normes internationales.

Dans quelles situations peut-il être utilisé ?

  • Après un vol où le bagage a été endommagé.
  • Suite à un voyage où le bagage a accusé un retard dans sa livraison.
  • Lorsque le bagage n'a pas été retrouvé après un vol.


Quelles informations seront demandées ?

Pour remplir cette lettre de manière adéquate, plusieurs informations sont requises, dont :

  • Les détails concernant le voyage (numéro de vol, date, aéroport de départ et d'arrivée).
  • La nature précise du problème rencontré (dommage, retard, perte).
  • Les éventuelles preuves du préjudice, comme des photos ou des reçus.
  • Le cas échéant, les détails d'un signalement effectué à l'aéroport (par exemple, le formulaire PIR).


Comment utiliser le document :

Afin de faciliter le processus de demande d'indemnisation, voici quelques directives :

  • Réunir l'ensemble des documents justificatifs requis (par exemple, le billet d'avion, le formulaire PIR, la preuve d'achat, les photos des dommages, la preuve du retard).
  • Imprimer au moins deux copies du document.
  • Signer la lettre.
  • Envoi de la demande : La demande d'indemnisation doit être adressée à la compagnie aérienne. En général, la lettre doit être envoyée par courrier recommandé, car ça permettra à l'envoyeur de garder une preuve de sa réception par la compagnie aérienne.
    • Si les dégâts sont observés au moment du retrait du bagage, la lettre doit être envoyée immédiatement.
    • Dans le cas où les dommages ne sont détectés qu'après l'ouverture du bagage, la lettre doit être envoyée dans un délai de 7 jours suivant la date de réception.
    • Si le bagage est retrouvé ultérieurement, un délai de 21 jours à compter de sa récupération est accordé pour l'envoi de la lettre.
  • Attendre une réponse de la compagnie aérienne et suivre leurs recommandations pour la suite du processus d'indemnisation.

Certaines compagnies aériennes peuvent offrir des procédures en ligne. Les informations spécifiques à ce sujet sont disponibles sur leurs sites internet respectifs.

Veuillez noter que ce document est spécifiquement conçu pour traiter des réclamations concernant les bagages enregistrés et transportés dans la soute de l'avion. Les bagages à main sont principalement sous la responsabilité du passager. Toutefois, la compagnie aérienne peut être tenue pour responsable des dommages causés aux bagages à main uniquement si ceux-ci résultent de sa faute ou de sa négligence. Il est essentiel de prendre en compte cette distinction avant d'entamer toute démarche.


Droit applicable :

  • Convention de Montréal de 1999, Articles 17.2, 19, 22.2 et 3.
  • Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2002, relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas de survenance d'accidents.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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