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Contrat de service de nettoyage

Dernière révision Dernière révision 24/02/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille6 à 8 pages
4,5 - 1 vote
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Dernière révisionDernière révision : 24/02/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 6 à 8 pages

Note : 4,5 - 1 vote

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Un contrat de service de nettoyage est un document utilisé par deux parties au moment où un agent d'entretien ou une entreprise de nettoyage (le prestataire de service) accepte de fournir des services de nettoyage à un client.

Ce contrat permet au prestataire de services et au client de définir l'étendue de leur relation et de décrire les détails des services de nettoyage qui seront fournis.

Il arrive souvent que des personnes s'engagent dans des relations d'affaires sans avoir mis par écrit tous les détails de la relation entre les parties. En discutant des détails de l'accord à l'avance, le prestataire de services et le client peuvent s'assurer que leurs besoins et leurs souhaits concernant la relation d'affaires sont connus et respectés.

Ce document est un contrat de service spécifique pour les services de nettoyage. Il est possible d'utiliser le Contrat de service pour tout autre type de service.


Comment utiliser ce document ?

Ce document couvre toutes les informations pertinentes nécessaires à un agent d'entretien ou à une entreprise de nettoyage pour entamer une relation d'affaires, y compris les détails suivants :

  • Le(s) lieu(x) à nettoyer ;
  • L'horaire de travail ;
  • Les tâches et les responsabilités ;
  • Le montant de la rémunération que recevra le prestataire de services et la fréquence à laquelle il sera payé ;
  • Les détails sur le moment où le contrat sera résilié.

Les deux parties peuvent discuter des termes du contrat, créer et signer le contrat final ensemble avant que le travail ne commence réellement. Ce contrat peut également être rédigé après le début du travail afin de clarifier les relations et les responsabilités de toutes les parties concernées. Une copie du contrat signé devrait être conservée par chacune des parties.


Loi applicable

Tous les contrats de prestation de services sont soumis aux lois fédérales et provinciales qui couvrent les principes généraux des contrats régissant la manière dont les contrats sont créés et interprétés par les tribunaux. Les lois fédérales peuvent restreindre les services pouvant faire l'objet d'un contrat (par exemple, les services illégaux ne peuvent faire l'objet d'un contrat) et certaines catégories générales, comme les contrats s'apparentant davantage à une relation de travail, mais les lois spécifiques à chaque province peuvent régir l'interprétation du contrat en cas de litige.


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