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Contrat de soins pour animaux de compagnie

Dernière révision Dernière révision 09/03/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille6 à 9 pages
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Dernière révisionDernière révision : 09/03/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 6 à 9 pages

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Une entente de soins pour animaux de compagnie, également appelée parfois contrat de garde d'animaux ou contrat de promenade d'animaux, est un document conclu entre un prestataire de services (le fournisseur de soins pour animaux) et un client (généralement le propriétaire de l'animal). Dans un accord de garde d'animaux, le prestataire de services passe un contrat avec le client pour fournir certains services liés aux animaux. Il peut s'agir de n'importe quel type de services de soins aux animaux, comme la promenade d'un chien, la garde d'un chat ou même la garde d'un hamster. L'accord sur les soins aux animaux de compagnie contient toutes les informations dont le prestataire de services a besoin pour prendre soin de l'animal – souvent appelé "animal de compagnie".

Dans le cadre de ces accords, le client peut indiquer au prestataire de services ce qu'il doit exactement faire pour prendre soin de l'animal. Le client indique les services exacts requis, y compris les dates et les heures, afin que les parties soient sur la même longueur d'onde concernant la relation et les services.

Dans un contrat de soins pour animaux de compagnie, le client pourra entrer les détails les plus importants de la relation entre les parties, c'est-à-dire des éléments tels qu'une description des services, ainsi que des informations sur les prix et le mode de paiement.


Comment utiliser ce document ?

Ce document sera utilisé par un client qui cherche un bon contrat pour engager quelqu'un pour s'occuper de son animal de compagnie. Il peut également être utilisé par un fournisseur de soins pour animaux de compagnie à la recherche d'un contrat standard pour ses clients.

Dans ce document, les détails d'identification pertinents seront inscrits, tels que les noms et adresses des parties, ainsi que des informations de contact plus approfondies comme les numéros de téléphone et les adresses électroniques. Les caractéristiques importantes des services seront également incluses, telles que la date à laquelle les services commenceront, leur durée et leur nature exacte.

Cet accord comprendra également toutes les informations importantes sur l'animal de compagnie, telles que le nom, le sexe, l'âge, le type d'animal et les antécédents de morsure, etc. Il y a également des espaces facultatifs pour inclure des informations sur les besoins médicaux de l'animal, le cas échéant, ainsi que d'autres informations générales sur les soins (par exemple, si l'animal a un jouet préféré ou une habitude particulière).

Cet accord sur les soins aux animaux est parfait pour les parties qui recherchent un accord formel pour les soins de leur animal.


Droit applicable

Au Canada, les contrats de garde d'animaux domestiques ne sont pas spécifiquement couverts par une loi, mais sont soumis aux lois de chaque province ou territoire, qui couvrent les principes généraux des contrats, tels que la formation et la compréhension mutuelle.


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