Lettre de licenciement pour inaptitude

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Indiquez ici si le licenciement pour inaptitude met fin à : - un CDI : le contrat de travail du salarié ne prévoit pas de date d'échéance. Seuls l'employeur ou le salarié peuvent y mettre un terme (démission, licenciement, rupture conventionnelle...) ; -un CDD : le contrat de travail a une date de fin prévue (ex : 4 mois). Il est donc temporaire.



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SARL au capital de ________
RCS ________ ________
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Madame ________
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À ________, le ________


Objet : Licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement


Madame,

Suite à notre entretien préalable en date du ________, et à l'appui de l'avis d'inaptitude émis le ________ par le médecin du travail, nous vous notifions par la présente notre décision de procéder à votre licenciement, en raison de votre inaptitude à occuper votre emploi, ainsi que de l'impossibilité de vous reclasser.

Conséquemment à un examen médical, le docteur ________, médecin du travail, vous a déclaré inapte à exercer votre emploi.

Suite à cet avis, et après consultation de l'avis des délégués du personnel, nous avons recherché des modalités de reclassement compatible avec vos capacités :

________

Ces propositions respectaient les prescriptions du médecin du travail, lesquelles sont les suivantes :

________

Malheureusement, aux termes de ces recherches, nous n'avons pas trouvé d'autres emplois, vacants ou susceptibles de l'être, qui seraient compatibles avec votre état de santé.

Vous percevrez une indemnité de licenciement ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis.

8258 8258 55528825228 255 82555825 82252 8252828852 52 2558588, 82252 5285 2255 82852 2252 822222 22 82252 52228252822 2282 522828.

822225222222 5 85 828, 8258 58822822 5'52 52858 52 858222 22558 2255 22525825 22522 5225252 52 252888822 528 222828 55 888228822222, 255 822252 52822252522 5828 5888 52 528222822 25 522882 822252 528228882, 5 85852882 2258 8258 5222255228 8258 858222 22558.

Nous vous prions de croire, Madame, à l'assurance de notre considération distinguée.






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SARL au capital de ________
RCS ________ ________
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Madame ________
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À ________, le ________


Objet : Licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement


Madame,

Suite à notre entretien préalable en date du ________, et à l'appui de l'avis d'inaptitude émis le ________ par le médecin du travail, nous vous notifions par la présente notre décision de procéder à votre licenciement, en raison de votre inaptitude à occuper votre emploi, ainsi que de l'impossibilité de vous reclasser.

Conséquemment à un examen médical, le docteur ________, médecin du travail, vous a déclaré inapte à exercer votre emploi.

Suite à cet avis, et après consultation de l'avis des délégués du personnel, nous avons recherché des modalités de reclassement compatible avec vos capacités :

________

Ces propositions respectaient les prescriptions du médecin du travail, lesquelles sont les suivantes :

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Malheureusement, aux termes de ces recherches, nous n'avons pas trouvé d'autres emplois, vacants ou susceptibles de l'être, qui seraient compatibles avec votre état de santé.

Vous percevrez une indemnité de licenciement ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis.

8258 8258 55528825228 255 82555825 82252 8252828852 52 2558588, 82252 5285 2255 82852 2252 822222 22 82252 52228252822 2282 522828.

822225222222 5 85 828, 8258 58822822 5'52 52858 52 858222 22558 2255 22525825 22522 5225252 52 252888822 528 222828 55 888228822222, 255 822252 52822252522 5828 5888 52 528222822 25 522882 822252 528228882, 5 85852882 2258 8258 5222255228 8258 858222 22558.

Nous vous prions de croire, Madame, à l'assurance de notre considération distinguée.






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