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Contrat de prêt d'argent par un particulier

Dernière révision
Dernière révision 10/08/2018
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Formats Word et PDF
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Informations sur le modèle

Dernière révision : 10/08/2018

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Contrat de prêt d'argent par un particulier

Ce document permet de créer un contrat de prêt d'argent par un particulier. Le contrat de prêt d'argent est un contrat au moyen duquel une personne met une certaine somme d'argent à disposition d'une autre personne, à charge de cette dernière de la restituer à l'échéance du terme et selon les modalités convenues. Dans le présent contrat, le prêteur (la personne qui prête l'argent) ne peut pas être une entreprise, un commerçant ou un professionnel. Par contre, peu importe la qualité de l'emprunteur (la personne qui reçoit le prêt).

Le prêt peut être gratuit ou onéreux. Dans le premier cas, l'emprunteur doit simplement rembourser la somme empruntée, alors que dans le second, il devra, en plus du capital de départ, rembourser les intérêts, représentant un pourcentage de ce capital. Le prêteur fera attention de ne pas demander un taux d'intérêts déraisonnablement élevé, faute de quoi un juge pourrait rabaisser celui-ci au taux d'intérêt légal.


COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Un écrit n'est pas nécessaire, cependant il permet de prouver l'existence de la somme prêtée ainsi que l'accord sur les conditions du prêt. Il est même possible de faire enregistrer le contrat afin qu'il acquière date certaine, ou encore de procéder à un acte authentique auprès d'un notaire afin de lui accorder une valeur probante certaine.

De plus, l'écrit est nécessaire pour inclure une caution afin de sécuriser le remboursement de la somme prêtée au travers d'une personne tierce, qui s'engage à payer la somme due au cas où l'emprunteur ne parviendrait pas à le faire.

Une fois le document complété et signé, chaque partie fera attention de respecter ses engagements. L'emprunteur devra particulièrement faire attention au respect des échéances, s'il ne veut pas devoir payer des intérêts de retard ou encore devoir restituer la somme dans un moindre délai.

Si les parties conviennent du paiement d'intérêts, le prêteur fera attention de déclarer ceux-ci dans sa prochaine déclaration fiscale, car ils constituent un revenu mobilier, pour lequel un précompte est dû.


DROIT APPLICABLE

Code civil


COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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