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Dernière révision : 05/12/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
Note : 4,3 - 10 votes
Remplir le modèleCe document est une reconnaissance de dette. il s'agit d'un document par lequel une personne ou plusieurs personnes ou une entreprise, appelée débiteur, reconnaît formellement devoir de l'argent à une autre personne ou entreprise, appelée créancier.
Exemple : Georgette prête 1 000 € à Georges. Afin de s'assurer qu'elle sera remboursée, Georgette fait signer une reconnaissance de dette à Georges. Dans ce cas, Georges est le débiteur, et Georgette, le créancier.
Ainsi, la reconnaissance de dette permet de créer une preuve de l'existence d'une dette. En effet, sans reconnaissance de dette ou autre document prouvant la dette, le débiteur peut nier le fait qu'il doive de l'argent au créancier.
COMMENT UTILISER CE DOCUMENT
La reconnaissance de dette peut être utilisée par toute personne, groupe de personne ou entreprise qui doit de l'argent à une autre personne ou entreprise.
Attention, en cas de pluralité de débiteurs, ces derniers seront engagés solidairement envers le créancier. Cela signifie que le créancier pourra demander à n'importe lequel des débiteurs le paiement de la somme si les autres ne payent pas, charge à celui qui paye de se retourner ensuite vers les autres débiteurs afin d'obtenir le remboursement des sommes avancées.
La cause de la dette importe peu, même si elle peut être indiquée dans le document. Ce qui importe c'est que le montant de la dette soit déterminé.
Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans le document :
Les mentions suivantes sont facultatives :
Concernant la forme :
Un seul exemplaire suffit, à remettre au créancier une fois le document dûment complété et signé.
DROIT APPLICABLE
COMMENT MODIFIER LE MODÈLE
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document :
Acte de reconnaissance de dette, Acte de reconnaissance de prêt, Acte de reconnaissance de prêt par un particulier, Bon pour le remboursement d'une somme d'argent, Lettre de reconnaissance de dette
Pays : Belgique (Français)