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Reconnaissance de dette Remplir le modèle

Reconnaissance de dette

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Dernière révision Il y a 2 semaines
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Dernière révision : Il y a 2 semaines

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Reconnaissance de dette

Ce document est une reconnaissance de dette. il s'agit d'un document par lequel une personne ou plusieurs personnes ou une entreprise, appelée débiteur, reconnaît formellement devoir de l'argent à une autre personne ou entreprise, appelée créancier.

Exemple : Georgette prête 1 000 € à Georges. Afin de s'assurer qu'elle sera remboursée, Georgette fait signer une reconnaissance de dette à Georges. Dans ce cas, Georges est le débiteur, et Georgette, le créancier.

Ainsi, la reconnaissance de dette permet de créer une preuve de l'existence d'une dette. En effet, sans reconnaissance de dette ou autre document prouvant la dette, le débiteur peut nier le fait qu'il doive de l'argent au créancier.


COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

La reconnaissance de dette peut être utilisée par toute personne, groupe de personne ou entreprise qui doit de l'argent à une autre personne ou entreprise.

Attention, en cas de pluralité de débiteurs, ces derniers seront engagés solidairement envers le créancier. Cela signifie que le créancier pourra demander à n'importe lequel des débiteurs le paiement de la somme si les autres ne payent pas, charge à celui qui paye de se retourner ensuite vers les autres débiteurs afin d'obtenir le remboursement des sommes avancées.

La cause de la dette importe peu, même si elle peut être indiquée dans le document. Ce qui importe c'est que le montant de la dette soit déterminé.

Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans le document :

  • la signature du débiteur ;
  • la date de signature du document ;
  • l'identité complète (noms, prénoms et date de naissance des individus ; nom, adresse, numéro d'entreprise et éventuellement les noms et prénoms du représentant ainsi que sa fonction pour les entreprises).

Les mentions suivantes sont facultatives :

  • La date à laquelle le remboursement peut être exigé par le créancier ;
  • Le taux d'intérêt applicable au remboursement de la dette ;
  • Les modalités de remboursement ;
  • La cause ou raison pour laquelle la dette existe.

Concernant la forme :

  • Si le débiteur est une entreprise ou un artisan, la reconnaissance de dette peut aussi bien être écrite à la main, que dactylographiée ou électronique.
  • Si le débiteur est un ou plusieurs particuliers, alors la reconnaissance de dette doit au moins contenir la signature, la mention "bon" et le montant de la dette écrit en toutes lettres de la main de chacun de débiteurs.

Un seul exemplaire suffit, à remettre au créancier une fois le document dûment complété et signé.


DROIT APPLICABLE


COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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