Reçu (Justificatif de paiement)

Un reçu est un document par lequel une personne reconnait avoir reçu une chose ou une somme d'argent d'une autre personne. Le reçu constitue la preuve que le transfert a eu lieu.

Ainsi un reçu peut notamment être utilisé par la personne qui a payé afin de faire valoir ses droits (par exemple : une garantie, un échange ou un remboursement).

Attention : le reçu ne doit pas être confondu avec une facture.
La facture est une pièce comptable par laquelle une entreprise fait connaître à son client le détail et le prix des marchandises vendues ou des services fournis afin d'en exiger le paiement.
Le reçu atteste simplement qu'une personne a bien reçu une chose ou une somme d'argent de la part d'une autre.

Attention : le reçu ne doit pas être confondu avec une reconnaissance de dette.
La reconnaissance de dette est le document au travers duquel un particulier ou une entreprise reconnait devoir payer une somme d'argent à un(e) autre, alors que le reçu est le document au travers duquel une personne atteste avoir reçu une somme ou une chose d'un(e) autre. Un reçu peut justement être utilisé pour prouver que la personne envers laquelle une dette avait été reconnue a bel et bien reçu le paiement de cette dette.

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Ce modèle de reçu permet d'indiquer :

• Le nom de la personne qui a effectué le paiement ;
• Le nom de la personne qui a reçu paiement ;
• Le montant du paiement reçu ou l'identité de la chose reçue ;
• La date de la réception ;
• Le mode de transmission de la chose ou de la somme d'argent.

Le reçu peut être transmis par tout moyen (remis en main propre, courrier simple ou recommandé, email...).

DROIT APPLICABLE

• Code civil

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.