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Attestation de témoin

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Dernière révision
Dernière révision 08/09/2016
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Formats Word et PDF
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Taille 1 page
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Informations sur le modèle

Dernière révision :08/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Attestation de témoin

Ce modèle vous permettra de rédiger une attestation de témoin dans les formes requises par la loi et les tribunaux. Une attestation pourra être utilisée en justice comme preuve.


Comment utiliser ce document ?

Il faut savoir que tout ce que vous écrivez aux termes d'une attestation de témoin vous engage. Aussi, ne témoignez que de faits dont vous avez été personnellement témoin (et non de rumeurs entendues) et ce, avec la plus grande objectivité.

Vous pourrez utiliser le modèle qui vous est fourni en le remplissant électroniquement. En revanche, il y a une série de mentions qui doivent être écrites entièrement de manière manuscrite (à la main), celles relatives à l'article du code pénal réprimant les faux témoignages.

Ce document doit ensuite être signé et accompagné d'une copie d'une pièce d'identité officielle.

Vous pourrez remettre votre attestation à la personne qui vous l'a demandée pour qu'elle la produise en justice.


Droit applicable

Les Articles 200 à 203 du Code de procédure civile, ainsi que l'Article 441-7 du Code pénal.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

2 / Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.