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Affidavit de mariage

Dernière révision Dernière révision 09/11/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille2 pages
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Dernière révisionDernière révision : 09/11/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 2 pages

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Un affidavit de mariage est un document soumis à un tribunal, une université ou une autre institution afin de vérifier qu'une personne est mariée. Une personne peut avoir besoin de vérifier ses informations matrimoniales pour obtenir une assurance maladie, un passeport, un visa ou d'autres documents gouvernementaux. Les situations courantes dans lesquelles une personne peut utiliser un affidavit de mariage sont, sans toutefois s'y limiter, les suivantes :

  • Un acte de mariage qui a été égaré ou détruit ;
  • Un acte de mariage incorrect ou incomplet ;
  • Une preuve supplémentaire d'information sur le mariage soumise avec un certificat de mariage

Une fois qu'un affidavit a été rempli, il peut être utilisé comme une alternative pratique à un certificat de mariage officiel.


Comment utiliser ce document ?

Ce document doit être rempli par une personne qui peut attester sous serment de sa connaissance personnelle des circonstances entourant le mariage. Il peut s'agir de l'autre conjoint ou d'une personne qui était présente au mariage, comme un célébrant ou un ami proche de la famille. Le document comprend des questions concernant les informations d'identification, notamment le nom, l'adresse et la date de naissance de la personne qui remplit ce document. Le document contient ensuite des informations décrivant le mariage, tel que la date et le lieu. Enfin, le document explique comment la personne remplissant cet affidavit et le sujet se connaissent et la source des connaissances personnelles sur les circonstances entourant le mariage du sujet.

Une fois que le déposant a rempli l'affidavit de mariage, il doit le signer et doit passer devant un notaire afin de faire notarier l'affidavit pour en faire un document officiel. La personne visée par l'affidavit (le sujet) doit conserver l'affidavit notarié dans un endroit sûr afin de pouvoir l'utiliser lorsqu'elle a besoin d'une preuve de son mariage.


Loi applicable

Il n'y a pas de lois qui décrivent exactement ce que doit contenir un affidavit de mariage. Il existe toutefois des pratiques généralement acceptées pour la création de tels documents, notamment le fait de s'assurer que les informations sont suffisamment solides pour convaincre une autorité que la personne remplissant cet affidavit est qualifiée pour attester des circonstances entourant le mariage du sujet.


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