Cession de parts d'une SCI : régime fiscal et exonérations pour les particuliers

30 août 2019 - Catégorie : Fiscalité, taxes et impôts

La constitution d'une société civile immobilière se révèle souvent avantageuse pour les particuliers qui souhaitent faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier. En particulier, contrairement à la vente directe d'un bien immobilier, la cession de parts d'une SCI peut se faire par simple signature d'un acte de cession sous seing privé (c'est-à-dire sans passer devant notaire). [...]