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Employeurs : comment gérer la crise du Covid-19 / coronavirus ?

26 mars 2020 - Catégorie : Ressources humaines, droit du travail

L'épidémie mondiale de coronavirus Covid-19 et les mesures prises par le Gouvernement français pour ralentir sa propagation placent les entreprises devant des décisions délicates à prendre, notamment pour celles qui emploient du personnel. Ce guide présente un aperçu des stratégies pouvant être mises en place dans le cadre des relations entre un employeur et ses salariés. [...]

Cession d'entreprise : quels sont les biens inclus dans la vente d'un fonds de commerce ?

9 janvier 2020 - Catégorie : Vie légale de l'entreprise

L'acquisition d'un fonds de commerce est souvent privilégiée par les entrepreneurs qui souhaitent reprendre une activité commerciale sans avoir à commencer de zéro. La cession du fonds s'accompagne alors de la transmission d'un ensemble de biens corporels et incorporels nécessaires à son exploitation. [...]

Services à la personne : quelles obligations pour les travailleurs indépendants ?

19 novembre 2019 - Catégorie : Vie légale de l'entreprise

Le développement du marché des services à la personne incite de plus en plus de professionnels du secteur à exercer leurs activités en tant que travailleur indépendant. Par opposition au travailleur salarié, le travailleur indépendant intervient comme prestataire de service auprès d'une clientèle de particuliers. [...]

E-commerce : mon site internet est-il conforme au RGPD ?

7 octobre 2019 - Catégorie : Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Les questionnements sur la protection des données personnelles ont gagné le devant de la scène avec la mise en place du règlement nᵒ 2016/679 dit "RGPD". Ce texte européen a notamment renforcé les obligations des entreprises qui collectent et utilisent les données de personnes physiques (clients, employés. [...]

Cession de parts d'une SCI : régime fiscal et exonérations pour les particuliers

30 août 2019 - Catégorie : Fiscalité, taxes et impôts

La constitution d'une société civile immobilière se révèle souvent avantageuse pour les particuliers qui souhaitent faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier. En particulier, contrairement à la vente directe d'un bien immobilier, la cession de parts d'une SCI peut se faire par simple signature d'un acte de cession sous seing privé (c'est-à-dire sans passer devant notaire). [...]

La SCI : les principales caractéristiques de cette structure

1er août 2019 - Catégorie : Création d'entreprise

La société civile immobilière (SCI) est une structure privilégiée par les personnes qui détiennent un bien immobilier en commun et qui souhaitent s'associer afin d'en faciliter la gestion. Cette société a pour but de gérer ou de louer les biens immobiliers qui composent son patrimoine, voire de les mettre à disposition des associés. [...]

Créer une SARL : caractéristiques et fonctionnement

15 juillet 2019 - Catégorie : Création d'entreprise

La société à responsabilité limitée (SARL) est aujourd'hui l'une des structures juridiques les plus utilisées par les entrepreneurs qui souhaitent créer leur société. Elle permet à ses fondateurs de limiter leur responsabilité à leurs apports, et de bénéficier de la sécurité de règles d'organisation et de fonctionnement définies par le Code de commerce. [...]

Changer son activité : quel impact sur le bail commercial ?

11 juin 2019 - Catégorie : Immobilier professionnel

Les activités exploitées dans un local à usage commercial sont en principe limitées par la clause de destination prévue dans le contrat de bail commercial. Sauf lorsque cette clause est spécifiée "tous commerces", le locataire ne peut donc modifier son activité sans procéder avec l'accord de son propriétaire à la déspécialisation du bail. [...]

Le dépôt des comptes annuels d'une société : les formalités à respecter

26 avril 2019 - Catégorie : Vie légale de l'entreprise

Le dépôt des comptes annuels fait partie des obligations légales d'une entreprise lorsqu'elle exerce ses activités sous la forme d'une société commerciale. A cette fin, le ou les dirigeants de la société doivent établir la documentation de présentation des comptes annuels de la société, qui sera soumise à l'approbation des associés ou actionnaires. [...]

Débuter son activité en freelance : quelle forme juridique adopter ?

9 avril 2019 - Catégorie : Création d'entreprise

De plus en plus de professionnels choisissent d'exercer leur activité en indépendant. La question de la forme juridique adoptée doit impérativement être intégrée à la conception du business plan. [...]

Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance

28 février 2019 - Catégorie : Contrats de travail

Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). [...]

Les contrats adaptés au travail saisonnier

21 février 2019 - Catégorie : Contrats de travail

Bien qu'il constitue la forme normale de l'embauche, le contrat à durée indéterminée de droit commun n'est pas adapté aux entreprises faisant face à des besoins de main-d'oeuvre saisonnière. Elles préfèreront donc se tourner vers des solutions d'embauche plus souples. [...]

Bail commercial et bail professionnel : les annexes obligatoires

11 février 2019 - Catégorie : Immobilier professionnel

La réglementation récente a renforcé l'obligation d'information du propriétaire lors de la conclusion du contrat de bail commercial ou professionnel. En particulier, le propriétaire doit annexer au contrat un dossier de diagnostic technique destiné à informer le locataire sur la situation et l'état des locaux. [...]

Le statut des baux commerciaux

7 février 2019 - Catégorie : Immobilier professionnel

Le bail commercial est une forme particulière de contrat de location qui concerne les locaux dans lesquels est exploité un fonds commercial, artisanal ou industriel. Ce type de contrat est soumis à un statut spécial, qui vise notamment à protéger le locataire qui exploite le local, en lui accordant des droits renforcés, en particulier le droit au renouvellement de son bail. [...]