Lettre de résiliation d'un abonnement avec un opérateur

Ce modèle de lettre peut être utilisé par toute personne souhaitant résilier un abonnement souscrit auprès d'un opérateur de télécommunication (téléphone, internet, télévision).

Quelles sont les conditions de résiliation auprès d'un opérateur ?

Les conditions de résiliation sont en principe indiquées dans les conditions générales d'abonnement. Il est donc impératif de se reporter à ce document.

De manière générale, les conditions de résiliation diffèrent si l'abonné est soumis ou non à une période d'engagement minimal (généralement de 12 ou 24 mois). La durée restante ou la date de fin de la période d'engagement est indiquée sur les factures de l'abonné.

L'abonné est soumis à une période d'engagement minimal

En cas de période d'engagement minimal, l'abonné ne peut résilier le contrat sans payer de pénalités, sauf en cas de motif légitime :

• L'opérateur a modifié l'abonnement : l'opérateur peut faire évoluer l'abonnement (par ex. changement de forfait ou du débit internet, ajout d'un service de télévision...), le plus souvent avec une hausse tarifaire. La modification doit obligatoirement être notifiée par écrit à l'abonné, qui dispose d'un droit de résiliation sans frais ni pénalité.

• L'opérateur ne fournit pas le service correctement : l'abonné peut demander la résiliation de son abonnement dans le cas où il estime que l'opérateur ne fournit pas le service attendu. Le problème doit être prolongé dans le temps (par ex. : une panne durable et non résolue) et l'abonné doit être capable de le prouver.

• L'abonné peut demander la résiliation sans frais en cas de motif légitime lié à sa situation personnelle, par exemple en cas de déménagement ou de licenciement. La liste des motifs recevables est en principe indiquée dans les conditions générales d'abonnement. L'abonné devra fournir un justificatif de sa situation à l'opérateur.

La période d'engagement a expiré ou l'abonnement est sans engagement

L'abonné est libre de résilier l'abonnement à tout moment et sans avoir à donner un motif particulier.

Toutefois, les conditions d'abonnement peuvent prévoir des frais de résiliation (généralement autour de 50 euros). Dans ce cas, l'abonné devra payer ces frais, sauf s'il dispose d'un motif légitime de résiliation (voir plus haut). Les motifs de résiliation sans frais sont indiqués dans les conditions d'abonnement.

Comment utiliser ce document ?

La lettre doit être complétée et signée par l'abonné (la personne qui demande la résiliation de son abonnement).

Elle est adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au service client de l'opérateur. Son adresse est en principe indiquée dans les conditions générales d'abonnement ou sur les factures de l'abonné.

En cas de résiliation liée à un motif personnel (déménagement, licenciement...), l'abonné devra joindre un justificatif de sa situation.

Droit applicable

Code de la consommation : articles L224-26 à L224-42-4.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.