22 mai 2019 - Catégorie : Logement, immobilier
Un locataire bénéficiant d'un bail d'habitation peut quitter son logement quand il le souhaite. En principe, il n'a pas à justifier des raisons de son départ, mais il doit respecter un certain formalisme. [...]
18 février 2019 - Catégorie : Logement, immobilier
Le propriétaire qui souhaite mettre fin au bail d'habitation de son locataire doit respecter une procédure strictement encadrée par la loi. L'hypothèse la plus simple, car elle ne suppose pas de recours au juge, reste le non-renouvellement du bail. [...]
5 février 2019 - Catégorie : Logement, immobilier
La signature d'un contrat de bail d'habitation s'accompagne de la communication entre le propriétaire et le locataire de documents annexes obligatoires. Cette obligation pèse essentiellement sur le propriétaire, qui doit informer le locataire de la situation et de l'état du logement. [...]
5 février 2019 - Catégorie : Logement, immobilier
Le contrat de bail d'habitation formalise les conditions de location d'un logement, meublé ou vide, à titre de résidence principale. La réglementation qui s'applique à ce type de contrats est relativement stricte. [...]
