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Cession d'entreprise : quels sont les biens inclus dans la vente d'un fonds de commerce ?

9 janvier 2020 - Catégorie : Vie légale de l'entreprise

L'acquisition d'un fonds de commerce est souvent privilégiée par les entrepreneurs qui souhaitent reprendre une activité commerciale sans avoir à commencer de zéro. La cession du fonds s'accompagne alors de la transmission d'un ensemble de biens corporels et incorporels nécessaires à son exploitation. [...]

Services à la personne : quelles obligations pour les travailleurs indépendants ?

19 novembre 2019 - Catégorie : Vie légale de l'entreprise

Le développement du marché des services à la personne incite de plus en plus de professionnels du secteur à exercer leurs activités en tant que travailleur indépendant. Par opposition au travailleur salarié, le travailleur indépendant intervient comme prestataire de service auprès d'une clientèle de particuliers. [...]

Le dépôt des comptes annuels d'une société : les formalités à respecter

26 avril 2019 - Catégorie : Vie légale de l'entreprise

Le dépôt des comptes annuels fait partie des obligations légales d'une entreprise lorsqu'elle exerce ses activités sous la forme d'une société commerciale. A cette fin, le ou les dirigeants de la société doivent établir la documentation de présentation des comptes annuels de la société, qui sera soumise à l'approbation des associés ou actionnaires. [...]