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Autorisation parentale pour voyage

Dernière révision Dernière révision 24/12/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
4,5 - 174 votes
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Dernière révisionDernière révision : 24/12/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

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Une lettre de consentement pour des enfants voyageant est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Ce document peut être utilisé pour des voyages intérieurs ou internationaux.

En raison de l'augmentation des enlèvements d'enfants dans les différends concernant la garde d'enfants et du trafic d'enfants, les agents d'immigrations, compagnies aériennes et agences de voyages peuvent demander aux parents de fournir une lettre d'autorisation si un enfant mineur voyage internationalement avec un parent/tuteur ou un autre adulte, tel qu'un enseignant, un grand-parent ou un adulte accompagnateur dans le cadre d'un voyage de groupe.

 

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre identifie les enfants qui voyageront, fournit les renseignements de leur passeport dans le cas d'un voyage international et décrit les détails du voyage et la personne accompagnatrice. Cette lettre contient également les renseignements pour contacter l'adulte accompagnateur, si applicable, ainsi que les parents ou tuteurs dans l'éventualité où ils doivent être contactés. Lors de la signature de cette lettre, un témoin doit également signer puisque certaines compagnies aériennes requièrent cette formalité.

Les enfants qui voyagent devraient avoir une copie de cette lettre avec eux ainsi que l'adulte qui les accompagne afin de pouvoir la montrer aux autorités si nécessaire.

 

Droit applicable

Bien que cette lettre ne soit pas requise par la loi, les agents d'immigration, les forces de l'ordre ou les agents douaniers peuvent détenir un enfant s'ils soupçonnent un enlèvement. Voyager avec une lettre de consentement permet d'avoir le renseignement nécessaire et la preuve qu'aucun enlèvement n'a eu lieu.

 

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