Attestation d'information de l'employé sur les mesures sanitaires en milieu de travail (Covid-19/Coronavirus)

Ce modèle d'attestation permet aisément à un employeur de s'assurer que ses salariés sont familiers avec les mesures sanitaires mises en place au sein de leur environnement de travail pour lutter contre la pandémie de la Covid-19.

En réponse à la propagation du coronavirus (Covid-19), le gouvernement du Québec prend toutes les mesures nécessaires pour freiner le plus possible la contagion. De par la signature de cette attestation, le salarié s'engage à se conformer aux consignes et instructions sanitaires qui lui ont été transmises.

Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié

L'employeur a l'obligation légale de protéger la santé et sécurité de ses salariés et de prendre tous les moyens en ce sens. L'employeur doit, notamment, identifier, contrôler et éliminer les dangers pour ses salariés en milieu de travail.

Cela étant dit, les salariés doivent également prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur propre santé et sécurité ainsi que celle de leurs collègues de travail.

Si l'employeur faillit à son obligation en ne se conformant pas aux mesures sécuritaires mises en place en raison des risques reliés à la Covid-19, un inspecteur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est en droit d'exiger la fermeture du lieu de travail jusqu'à ce que l'employeur se conforme et ainsi apporte des correctifs.

Afin de mieux gérer la propagation de la Covid-19 sur les lieux de travail, il est essentiel que les employeurs et les salariés restent informés de l'évolution de la Covid-19. Les employeurs peuvent également rappeler à leurs salariés les politiques en vigueur concernant les congés de maladie, les congés payés et le télétravail. Il est aussi judicieux de consulter fréquemment toute nouvelle politique ou mesure prise pour contrer la Covid-19.

Comment utiliser ce document ?

L'attestation doit être datée et signée par l'employeur et par le salarié. L'original est conservé par l'employeur et une copie peut être remise au salarié.

Droit applicable

Obligations en matière de santé et sécurité de l'employeur:

• Loi sur la santé et la sécurité du travail, s-2.1, Article 51

Obligations en matière de santé et sécurité du salarié:

• Loi sur la santé et sécurité du travail, s-2.1, Article 9 et suivants

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.