Dernière révision : 04/03/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 2 à 4 pages
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La lettre de retour au travail est un document qui contient des instructions à utiliser lorsque les employés doivent être rappelés au travail. L'objectif de ce document est de créer une lettre informant les employés qu'ils doivent retourner au travail pendant la pandémie du coronavirus (Covid-19).
La lettre indique si les employés doivent retourner sur leur lieu de travail habituel ou s'ils doivent effectuer leurs tâches à partir de leur domicile.
La lettre peut être personnalisée pour indiquer toute nouvelle procédure visant à limiter l'exposition des employés au coronavirus. Cette lettre peut aussi être adaptée lorsque les employés sont tenus de travailler à domicile. Ainsi, les employés peuvent être informés de leur horaire de travail à domicile et de la manière dont ils seront supervisés pendant cette période.
Comment utiliser ce document ?
Il est important de suivre les recommandations qui l'accompagnent ainsi que de le personnaliser pour aider les employés à retourner au travail avec l'assurance que leur santé et sécurité demeurent une priorité au sein de l'entreprise.
Ce document doit être imprimé et signé par l'employeur ou par un membre du personnel autorisé et doit être par la suite affiché ou remis directement aux employés. À titre de bonne pratique, une copie de cette lettre doit être conservée dans le dossier de chaque employé à qui elle est envoyée. Les employeurs peuvent également demander aux employés de confirmer la réception de cette lettre une fois qu'elle leur a été envoyée.
Droit applicable
Au Canada, les employés sont toujours censés se présenter au travail dans le cadre de la pandémie de la Covid-19. Toutefois, les responsables ne doivent envisager un travail sur le lieu de travail que si celui-ci répond à la définition de service essentiel (service critique) et qu'il n'est pas possible d'effectuer le travail à domicile.
Les employés possèdent trois droits spécifiques découlant du Code canadien du travail, partie II, en ce qui concerne leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail :
Le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada a créé le Feuillet 1 - Sommaire de la partie II du Code canadien du travail, qui contient des informations générales sur la partie II du Code. Les trois droits mentionnés sont expliqués dans cette brochure.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Lettre pour le retour au travail des employés (Covid-19/Coronavirus), Avis de retour au travail (Covid-19/Coronavirus), Avis de retour au travail des employés (Covid-19/Coronavirus), Lettre de retour au travail pendant la crise sanitaire du Covid-19/Coronavirus, Lettre aux employés pour le retour au travail pendant la crise sanitaire du Covid-19/Coronavirus
Pays : Canada (Québec)