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Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus Covid-19, les entreprises prennent diverses mesures pour assurer la continuité de leur activité ou gérer sa suspension. En tant que salarié, selon votre situation, vous vous demandez peut-être quels sont vos droits pour protéger votre santé et celle de votre famille.
Ce guide vous donne un aperçu des solutions que vous pouvez mettre en oeuvre auprès de votre employeur.
Le coronavirus est un virus extrêmement contagieux qui se transmet par des gouttelettes. Une toux, un éternuement, une discussion prolongée sans protection avec une personne malade peuvent suffire à transmettre le virus.
Dans certains cas, les symptômes restent bénins, mais dans d'autres, la maladie se caractérise par des difficultés respiratoires importantes pouvant causer un décès. Il est donc essentiel de lutter contre la propagation du virus. Le Gouvernement a édicté plusieurs consignes à l'attention de la population, qui sont régulièrement mises à jour.
Il convient notamment de respecter les "gestes barrières" suivants :
Il faut en particulier éviter de s'approcher à moins d'un mètre de distance d'une personne contaminée. Cependant, certaines personnes sont porteuses du virus sans présenter de symptômes, il est donc impossible de savoir avec certitude si une personne est contagieuse ou non. Ainsi, il convient idéalement d'observer un mètre de distance avec toute personne.
Les entreprises doivent privilégier le télétravail lorsque ce dernier est possible. Celles qui maintiennent une activité se déroulant dans leurs locaux doivent mettre en place des mesures pour assurer la sécurité et l'intégrité physique des salariés. Ces mesures sont encore renforcées lorsque les salariés sont en contact fréquent et régulier avec le public.
Le Gouvernement a demandé aux entreprises, dans le cadre des mesures de confinement, que toutes celles qui sont en mesure de mettre en place le télétravail le fassent.
En temps normal, l'accord du salarié est nécessaire pour la mise en place du télétravail. Le salarié peut refuser d'effectuer ses missions en télétravail et ne peut pas être sanctionné par son employeur ni faire l'objet d'un licenciement pour ce motif.
Cependant, en période de risque sanitaire, comme c'est le cas pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré pour lutter contre la propagation du coronavirus, l'employeur peut imposer à ses salariés d'exercer leurs missions en télétravail. Il s'agit alors d'un aménagement des conditions de travail pour assurer le maintien de l'activité en présence d'un risque sanitaire.
Si votre employeur vous demande d'exercer vos missions depuis votre domicile, vous n'avez pas la possibilité de refuser. Inversement, si votre employeur n'a pas pris l'initiative de vous placer en télétravail alors que vous estimez que la nature de vos tâches vous permettrait de travailler à distance, vous avez la possibilité de lui présenter une demande en ce sens.
Si vous faites partie des salariés qui continuent à travailler dans les locaux de l'entreprise pendant la crise sanitaire, il est normal que vous vous souciiez de la façon dont vous pouvez vous protéger d'une contamination, en particulier si vous êtes en contact avec du public.
Le Gouvernement a communiqué des règles et mesures de sécurité en lien avec le coronavirus devant être respectées par les employeurs. Lorsque l'employeur ne met pas en place des mesures suffisantes pour répondre à l'obligation que lui impose l'article L4121-1 du Code du travail de veiller à la sécurité et de la santé physique et morale de ses salariés, ces derniers peuvent exercer un droit de retrait.
Le droit de retrait est prévu aux articles L4131-1 et suivants du Code du travail. Il permet à un salarié qui, au cours de l'exercice de ses missions, se trouve en présence d'un danger grave et imminent et qui met en péril sa vie ou son intégrité physique, de quitter son poste de travail après avoir alerté son employeur.
En cas de litige, il revient aux Tribunaux d'apprécier si le motif invoqué par le salarié pour faire usage de son droit de retrait était légitime ou non, c'est-à-dire si le danger était à la fois grave et imminent. Si le motif invoqué par le salarié est légitime, il ne peut être ni sanctionné ni licencié par son employeur pour avoir exercé son droit de retrait. Le salarié réintègre son poste de travail dès que l'employeur a fait cesser le danger qui justifiait l'exercice du droit de retrait.
Pendant l'épidémie de coronavirus, les employeurs doivent s'assurer que leurs salariés qui ne sont pas en télétravail soient en mesure de respecter les "gestes barrière" dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
Si nécessaire, l'employeur devra aménager les postes de travail en conséquence. Il devra par exemple espacer les bureaux pour que les salariés soient placés à plus d'un mètre de distance les uns des autres. Il devra leur donner la possibilité de faire des pauses régulières pour se laver les mains et mettre à leur disposition un point d'eau ou du gel hydroalcoolique à cet effet. Il est recommandé d'informer les salariés des mesures de protection prises à l'aide d'une notice d'information dédiée.
Lorsqu'un salarié constate que ses conditions de travail ne lui permettent pas de respecter les gestes barrière, il peut exercer valablement son droit de retrait.
L'exercice du droit de retrait se fait sans respecter de formalité particulière. Il peut cependant être utile pour le salarié de notifier son retrait par écrit, afin de garder une trace des motifs invoqués en cas de litige. Le salarié doit rester à la disposition de son employeur et rejoindre son poste de travail une fois les mesures nécessaires mises en oeuvre.
Lorsqu'il est confirmé qu'un collègue de travail a été contaminé par le coronavirus, il est légitime de s'interroger sur l'attitude à adopter. Votre poste de travail est-il toujours sécurisé ?
En cas de contamination au sein de l'entreprise, l'employeur a l'obligation de nettoyer le poste de travail du salarié contaminé en respectant un protocole précis. Les personnels en charge du nettoyage du sol et des surfaces doivent être équipés de gants et de blouses à usage unique. Les surfaces et sols doivent être nettoyés avec un produit détergent, puis rincés à l'eau. Après avoir respecté un temps de séchage suffisant, une désinfection à l'eau de javel doit être pratiquée. Les déchets produits par la personne contaminée doivent être évacués par la filière classique. Un salarié pourrait valablement exercer son droit de retrait tant que ce nettoyage ait été effectué.
Si l'un de vos collègues est contaminé par le coronavirus, il ne s'agit pas d'un motif pour cesser de se rendre sur le lieu de travail, à condition que l'employeur respecte les mesures de nettoyage et de désinfection adéquates pour limiter le risque de contagion.
Si vous présentez des signes de contamination tels que la toux, la fièvre ou une perte brutale d'odorat, votre employeur a l'obligation de vous renvoyer chez vous. Si vous présentez des symptômes graves tels que des difficultés respiratoires, il appellera le 15. Vous serez placé en arrêt maladie et votre rémunération sera versée sans aucun jour de carence.
En temps normal, les chartes de télétravail prévoient que le salarié en télétravail doit se consacrer exclusivement à son activité professionnelle pendant les horaires de travail.
Cependant, pendant la crise sanitaire qui a nécessité une fermeture des écoles depuis le 16 mars 2020, il est expressément demandé aux parents en télétravail de prendre soin de leurs enfants en parallèle de leur activité professionnelle.
Lorsque votre employeur vous a demandé d'exercer vos missions en télétravail, vous avez le droit de garder vos enfants en même temps.
Lorsque les missions du salarié ne sont pas compatibles avec le télétravail, il a la possibilité de bénéficier d'un arrêt de travail rémunéré pour s'occuper de son ou ses enfants mineurs à son domicile.
Les enfants doivent être âgés de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans s'il s'agit d'un enfant handicapé.
Pour bénéficier de cet arrêt de travail, il suffit de remplir une attestation de garde d'enfant à domicile et de la remettre à l'employeur. Cette mesure ne peut bénéficier qu'à un seul des parents à la fois.