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Convention de colocataires

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Dernière révision : La semaine dernière

Taille : 3 à 5 pages

Formats disponibles : Word et PDF

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Convention de colocataires

Une Convention de colocataires est un document qui est utilisé lorsque deux personnes ou plus qui décident d'habiter ensemble dans un espace partagé souhaitent établir les droits et les responsabilités de chacun. Alors que le bail couvre les droits et les responsabilités des locataires face au propriétaires, il n'y est pas question de la relation entre les colocataires. Ainsi, lorsque plusieurs personnes décident d'habiter ensemble, il est préférable d'utiliser une Convention de colocataires.

En utilisant une Convention de colocataires, il est possible d'éviter les conflits puisque les attentes des colocataires sont claires dès le début.

 

Comment utiliser ce document

Ce document peut être utilisé lorsque deux personnes ou plus déménage ensemble et qu'elles souhaite spécifier leurs attentes avant de commencer la cohabitation. Ce document permet d'établir les attentes de chacun, notamment en ce qui a trait au paiement du loyer et des services, ainsi que des l'utilisation de lieux qui peut être faite (animaux, moments de tranquillité).

Après avoir été rempli, ce document doit être signé par chacun des colocataires. Il est important de lire chacun des clauses afin que tous les colocataires comprennent ce qui est attendu d'eux.


Droit applicable

Il n'y a pas de droit applicable en ce qui concerne ce qui doit être mis dans une Convention de colocataires, mais la meilleure pratique est d'y inclure le plus d'information possible afin de s'assurer que tous soient sur la même longueur d'onde. Cette convention est évidemment sujette au droit général des contrats.

 

Comment modifier le modèle

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

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