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Contrat de modification de bail

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Dernière révision Il y a 5 jours
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Dernière révision : Il y a 5 jours

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Contrat de modification de bail

Un contrat de modification de bail est un document court qui permet de modifier un bail original. En d'autres termes, un contrat de modification de bail est utilisé lorsque quelque chose doit être modifié dans le bail original ou qu'un ajout doit être fait.

Il peut parfois arriver que les locataires aient des difficultés à payer leur loyer. C'est pourquoi certains propriétaires proposent des modifications de bail afin de maintenir leur location. Le présent contrat de modification de bail y contribuera.

Dans un contrat de modification de bail, il n'y a pas beaucoup d'informations à inclure, hormis les éléments de base : noms et informations d'identification des parties, date de début de la modification, nom du propriétaire, etc. La raison pour laquelle ces documents ne sont pas plus étoffés est que le bail original est incorporé par référence. Cela signifie que tous les termes du bail original sont réputés être inclus dans le contrat de modification du bail, à l'exception de la clause explicite qui a été modifiée.


Comment utiliser ce document ?

Ce contrat de modification de bail permet de définir tous les faits et obligations requis pour une modification de bail valide. Cela signifie essentiellement que le propriétaire et le locataire acceptent explicitement de modifier une des clauses du bail entre eux.

Ce contrat de modification de bail peut être utilisé pour n'importe quel type de bail : résidentiel ou commercial.

Dans ce document, les informations de base sont énumérées, telles que les informations d'identification des parties et le bail. La partie la plus importante de ce document est celle qui décrit la modification proprement dite, qui sera saisie par la partie qui remplit ce document.

Lorsque ce document a été rempli en ligne, il doit être imprimé et signé. Ensuite, le bail original doit être joint avant d'être envoyé à l'autre partie. La partie qui l'envoie doit conserver une copie signée de cet amendement ainsi que l'original du bail. L'amendement n'est complet que lorsque les deux parties l'ont signé.


Droit applicable

Au Québec, les contrats de location résidentielle sont soumis à la Loi sur la Régie du logement (LRQ, c R-8.1) et aux articles 1854 et suivants du Code civil du Québec, section louage. Les baux commerciaux sont soumis aux règles générales des contrats, c'est-à-dire aux articles 1371 et suivants du Code civil du Québec ainsi qu'aux règles spécifiques s'appliquant au contrat de location articles 1854 et suivants du Code civil du Québec, section louage.


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