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Quittance de loyer

Dernière révision
Dernière révision 16/01/2018
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Dernière révision : 16/01/2018

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Formats disponibles : Word et PDF

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Quittance de loyer

Une quittance de loyer permet de documenter les paiements que le locataire a fait au propriétaire. Une quittance de loyer peut être utile pour le propriétaire et le locataire en établissant un système de suivi des paiements soumis au propriétaire par le locataire. Pour les locataires qui paient en argent comptant, la quittance de loyer est habituellement la seule preuve écrite que le loyer a été payé. Souvent, pour ces raisons, les propriétaires et les locataires choisissent de conserver une copie de la quittance de loyer. De plus, si le loyer est déduit des revenus dans le cadre de la déclaration d'impôts, il est recommandé de conserver une copie de la quittance dans ses dossiers.


Comment utiliser ce document

Cette quittance de loyer inclut les informations importantes telles que le montant qui a été payé, la date du paiement ainsi que la façon dont le paiement a été fait (argent comptant, virement Interac, chèque). La quittance permet également d'indiquer si le montant payé couvre la totalité du loyer ou seulement une partie.

Une fois la quittance de loyer complétée, le propriétaire peut envoyer une copie original signée de la quittance au locataire et conserver une copie pour ses dossiers.


Loi applicable

Selon les règlements de la Régie du logement, le locataire a le droit d'exiger une quittance attestant le paiement du loyer. Une telle quittance n'est pas inutile puisque, en cas de litige, c'est au locataire que revient le fardeau de prouver le paiement du loyer. Il est préférable de conserver une preuve du paiement du loyer pendant trois ans.


Comment modifier le modèle

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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