Politique de confidentialité

Ce modèle de politique de confidentialité permet d'informer les utilisateurs d'un site web sur la collecte et l'utilisation de leurs données personnelles.

Il permet de mettre le site web en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Voir aussi : conditions générales d'un site internet (CGU/CGV).

Qu'est-ce qu'une politique de confidentialité ?

La politique de confidentialité, aussi appelée charte de confidentialité, est le document qui explique en détail comment l'exploitant d'un site web collecte, utilise et partage les données personnelles des utilisateurs de son site.

Ce document a pour objectif principal de garantir la transparence sur le traitement des données personnelles et de permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits.

À savoir : une donnée personnelle est toute information qui permet d'identifier une personne physique, soit de manière directe, soit de manière indirecte en étant combinée à d'autres informations. Par exemple : le nom, l'adresse, la date de naissance, l'adresse IP ou la localisation.

La politique de confidentialité doit notamment préciser :

• Quelles données personnelles sont collectées (nom, adresse email, numéro de téléphone, habitudes de navigation, etc.) ;
• Comment ces données sont collectées (formulaires d'inscription, traceurs, etc.) ;
• Pour quels buts ou finalités ces données sont utilisées (amélioration du service, personnalisation de l'expérience, prospection, etc.) ;
• Avec qui ces données sont partagées (prestataires de services, partenaires commerciaux, etc.) ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant leurs données.

La politique de confidentialité doit être rédigée de manière claire et compréhensible par tous. Elle doit être facilement trouvable sur le site web concerné, généralement via un lien en bas de la page d'accueil du site.

Pour plus d'informations sur les obligations en matière de collecte et utilisation des données personnelles, consultez notre guide E-commerce : mon site internet est-il conforme au RGPD ?

Qui est le responsable des données personnelles des utilisateurs ?

Le responsable du traitement des données personnelles est la personne qui décide comment et pourquoi les données des utilisateurs sont collectées. Il peut s'agir d'une personne physique (un individu) ou d'une organisation comme une société ou une association.

Par exemple, dans le cas d'un site commercial, le responsable du traitement est l'entrepreneur ou la société qui exploite ce site.

Quels sont les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles ?

Le règlement RGPD garantit aux utilisateurs d'un site web un certain nombre de droits concernant leurs données personnelles. Ces droits permettent aux utilisateurs de contrôler l'utilisation de leurs données et le respect de leur vie privée.

Les principaux droits des utilisateurs sont :

• Le droit d'accès : l'utilisateur a le droit de savoir quelles données personnelles sont traitées et d'obtenir une copie de ces informations ;
• Le droit de rectification : l'utilisateur a le droit de demander que ses données personnelles inexactes soient corrigées et que ses données incomplètes soient complétées ;
• Le droit à l'effacement : l'utilisateur a le droit de demander que ses données personnelles soient effacées dans certains cas, par exemple si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles ont été traitées illégalement ;
• Le droit à la limitation du traitement : l'utilisateur a le droit de demander de geler l'utilisation de ses données personnelles pendant le temps nécessaire à une procédure de vérification des données ou d'opposition au traitement ;
• Le droit d'opposition au traitement : l'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles pour des raisons liées à sa situation personnelle.
• Le droit à la portabilité des données : l'utilisateur a le droit de demander une copie de ses données sur un support ou format permettant de les réutiliser ou de les transmettre à un autre service ;
• Le droit de retrait du consentement : l'utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit être en mesure de contacter le responsable du traitement. Le responsable du traitement est tenu de répondre aux demandes des utilisateurs dans un délai d'un mois.

Comment utiliser ce document ?

La politique de confidentialité doit être publiée sur le site web concerné.

Elle doit être facilement trouvable et accessible, généralement via un lien en bas de la page d'accueil du site.

Droit applicable

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La loi Informatique et Libertés.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.