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Contrat de prêt d'argent entre particuliers Remplir le modèle

Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Dernière révision
Dernière révision Il y a 2 semaines
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Formats Word et PDF
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Note 4,2 - 15 votes
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Informations sur le modèle

Dernière révision : Il y a 2 semaines

Taille : 2 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Note : 4,2 - 15 votes

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Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Ce document est un modèle de contrat permettant à un particulier (le prêteur) de prêter une somme d'argent à un autre particulier (le débiteur), qui s'engage en retour à rembourser les fonds prêtés dans un certain délai, ou selon un échéancier déterminé d'un commun accord.

Le prêteur doit être un particulier qui prête de l'argent de manière exceptionnelle, et n'agit pas ainsi de façon habituelle ou professionnelle.

Les parties peuvent prévoir que le remboursement du prêt sera soumis au versement d'intérêts. Le montant des intérêts est alors déterminé chaque année par application d'un pourcentage (le taux d'intérêt) sur les sommes restantes à rembourser (aussi appelé le capital). Attention : ce taux ne doit pas être supérieur au taux d'usure, qui peut être consulté sur le site de la Banque de France.


Comment utiliser ce modèle ?

Les parties (prêteur et débiteur) doivent parapher et signer le contrat. Chacun en conserve un exemplaire original.

En cas de prêt d'un montant supérieur à 760 euros, le débiteur devra effectuer une déclaration au service des impôts en utilisant le formulaire 2062 (disponible en ligne).

En outre, si le prêt est soumis à intérêts :

  • le débiteur devra indiquer dans sa déclaration de revenus le montant des intérêts versés en utilisant le formulaire n°2561 (disponible en ligne), et
  • le prêteur devra indiquer les intérêts perçus dans sa déclaration de revenus.


Droit applicable

Articles 1892 et suivants du Code civil.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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