Avenant au contrat de travail - lieu de travail

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier le lieu de travail du salarié (comprenant la zone géographique de travail, la mobilité du salarié et le télétravail).

Il est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque l'employeur souhaite procéder à la modification du lieu de travail du salarié sans pour autant devoir établir un nouveau contrat de travail. Un avenant doit être nécessairement rédigé dans les cas où cela modifie les caractéristiques du contrat de travail initial entre le salarié et l'employeur.

Attention : l'avenant modifiant le contrat de travail du salarié ne doit pas être confondu avec l'accord individuel pour la mise en place du télétravail.
En effet, l'accord individuel pour la mise en place du télétravail est une entente entre l'employeur et le salarié permettant de travailler à distance. En revanche, l'avenant au contrat de travail est un document officiel modifiant ce dernier afin de notifier le changement de lieu de travail du salarié.

La modification du lieu de travail du salarié : quelles conséquences ?

Un avenant modifiant le lieu de travail est utilisé dans les 3 situations suivantes :

• Le changement du lieu de travail habituel du salarié : le lieu de travail du salarié est le lieu où il devra se rendre afin d'effectuer ses missions. Le plus souvent, il s'agit du local ou du bâtiment de l'employeur.

Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque le nouveau lieu de travail ne se situe pas dans la même zone géographique que l'ancien.

Exemple : sera considéré comme un changement de zone géographique le fait de muter son salarié dans une autre ville impliquant des trajets plus longs (ex : de Paris à Lyon, de Marseille à Toulouse…).

Ne sera pas considérée comme un changement de zone géographique une mutation du salarié dans une ville voisine se situant à moins de 20 kilomètres de l'ancien lieu de travail.

Outre l'accord du salarié, le changement de lieu de travail du salarié devra être justifié par les besoins de l'employeur.

• La modification de la mobilité du salarié : certains salariés sont amenés à effectuer des déplacements professionnels pour les besoins de l'entreprise (ex : visite de chantier, réunion client, intervention technique...).

Dans ce cas-là, la zone géographique dans laquelle le salarié sera amené à se déplacer pour effectuer ses missions est indiquée dans son contrat de travail. Si cette zone géographique change, la nouvelle zone géographique de déplacement professionnelle devra être inscrite dans un avenant au contrat de travail (ex : lorsque, du fait de l'accroissement de la société, le salarié qui n'effectuait que des visites clients à Paris devra désormais effectuer des visites clients dans toute la région Ile-de-France).

• La mise en place du télétravail : lorsque le salarié aura la possibilité d'exercer ses missions en dehors de son lieu de travail habituel (à son domicile, dans un espace coworking etc.). Dans ce cas, un avenant au contrat de travail est nécessaire pour attester que l'employeur et le salarié ont consenti au changement des conditions de travail de ce dernier.

Le salarié est libre d'accepter ou de refuser le changement de son lieu de travail dans un délai raisonnable (de généralement 15 jours). Si tel est le cas, l'employeur aura le choix entre renoncer à la modification du lieu de travail du salarié ou procéder à son licenciement pour motif personnel.

Comment utiliser ce document ?

Cet avenant doit être paraphé (initiales sur chaque bas de page) et signé par l'employeur et le salarié.

L'employeur devra conserver un exemplaire de l'avenant pendant les 5 ans suivant le départ du salarié.

Le salarié devra conserver son exemplaire de l'avenant jusqu'à sa retraite.

Nous disposons également de modèles d'avenant adaptés pour :

- ajouter une clause de confidentialité dans le contrat de travail du salarié ;
- ajouter une clause de non-concurrence dans le contrat de travail du salarié ;
- modifier le rôle du salarié ;
- modifier la rémunération du salarié ;
- modifier le lieu de travail du salarié.

Droit applicable

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail. Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions - plus favorables - s'appliquent prioritairement sur la loi.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.