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Relance de facture

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Dernière révision
Dernière révision 11/09/2016
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Formats Word et PDF
Prix
Prix Gratuit
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Taille 1 page
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Informations sur le modèle

Dernière révision :11/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Prix :GRATUIT

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Relance de facture

Ce modèle de courrier de relance de facture vous permet d'adresser à votre débiteur (la personne qui vous doit de l'argent) un courrier dans les formes appropriées afin principalement de lui demander de s'acquitter de sa dette qui résulte d'une facture.

La relance peut suffire à convaincre le débiteur de payer mais s'il ne s'exécute pas, ce courrier a le mérite de démontrer avoir tenté à l'amiable de récupérer votre paiement et ne pas avoir accordé implicitement de délai supplémentaire à votre débiteur. Néanmoins, un courrier de relance ne constitue pas une mise en demeure et c'est cette dernière démarche qu'il conviendra d'effectuer en cas d'échec de cette relance.


Comment utiliser ce document :

Ce document de relance est utilisé dans le cas où vous avez une créance (ici une obligation de payer une somme d'argent) qui est liquide et exigible, c'est-à-dire qui s'évalue par une somme d'argent et qui résulte d'une obligation que vous avez exécutée et qui n'est pas contestable.

Une relance implique que la facture ait été préalablement adressée au débiteur de la somme d'argent et elle doit accorder un délai raisonnable à ce débiteur (8 jours dans le document).

Il est conseillé d'envoyer ce document par courrier recommandé avec accusé de réception, et de joindre en pièce jointe un duplicata de la facture initiale impayée.


Droit applicable :

Des dispositions du Code Civil comme du Code de Commerce sont applicables.


Aide d'un avocat :

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle :

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

2 / Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.