Attestation d'information du salarié sur les mesures sanitaires contre le Covid19/coronavirus

Ce modèle d'attestation permet à un employeur de faire confirmer par son salarié la bonne réception des informations sur les mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la pandémie du Covid-19.

En signant l'attestation, le salarié s'engage à se conformer aux consignes et instructions sanitaires qui lui ont été communiquées.

Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit les informer sur les risques existants, ainsi que sur les instructions et consignes à respecter. Ces instructions doivent notamment préciser, en fonction des risques, les conditions d'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection.

Les mesures pratiques à mettre en oeuvre dépendent de la nature des tâches de chaque salarié. Il convient de se reporter aux guides sectoriels et fiches métiers établis par le gouvernement pour accompagner les entreprises.

En contrepartie, le salarié a l'obligation de se conformer aux instructions et consignes de son employeur. Le non-respect de cette obligation de sécurité peut justifier une sanction disciplinaire.

Comment utiliser ce document

L'attestation doit être datée et signée par l'employeur et par le salarié. Elle est conservée par l'employeur.

Droit applicable

Code du travail :

- article L4122-1 (obligations de sécurité du salarié) ;

- articles L. 4121-1 et suivants (obligations de l'employeur).

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.