Certificat / Attestation de travail

Le certificat et l'attestation de travail sont des documents remis au salarié qui lui permettent d'apporter la preuve de son emploi.

Le certificat est obligatoirement délivré par l'employeur à l'expiration du contrat de travail, quels qu'en soient les motifs (démission, fin de CDD, départ en retraite...). A l'inverse, l'attestation est remise à la demande d'un salarié toujours en poste.

Dans les deux cas, un certain nombre de mentions doivent apparaître pour que le document soit valable.

Le certificat et l'attestation doivent être signés par l'employeur ou son représentant.

Comment utiliser ce document ?

Les mentions diffèrent selon si le document est une attestation de travail ou un certificat de travail.

I. L'ATTESTATION DE TRAVAIL

L'attestation de travail doit comporter au minimum les mentions suivantes :

• L'identité et l'adresse de l'employeur ;

• L'identité et l'adresse du salarié ;

• La date de prise de fonction du salarié ;

• La description du poste du salarié ;

• La date et le lieu de signature.

II. LE CERTIFICAT DE TRAVAIL

Le certificat, qui doit impérativement être remis au salarié à la fin de son contrat, comporte des mentions supplémentaires :

• L'identité et l'adresse de l'employeur ;

• L'identité et l'adresse du salarié ;

• Les dates de prise de fonction et de départ du salarié ;

• La nature du ou des emplois successivement occupés ;

• Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation non utilisées ;

• L'organisme collecteur paritaire agréé compétent pour financer les actions de formation ;

• Le maintien gratuit de la couverture santé pendant une durée déterminée dans le contrat de mutuelle si le salarié en bénéficiait ;

• La date et le lieu de signature.

Droit applicable

Les dispositions du Code du travail ont vocation à s'appliquer, et plus particulièrement l'article L. 1234-19 du Code du travail, pour le certificat de travail.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.