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Contrat de prêt de biens entre particuliers

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Dernière révision
Dernière révision 27/09/2016
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Formats Word et PDF
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Taille 3 à 5 pages
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Dernière révision :27/09/2016

Taille :3 à 5 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Contrat de prêt de biens entre particuliers

Le contrat de prêt de biens entre particuliers, ou "prêt à usage", est le contrat par lequel une personne, appelée prêteur, prête à une autre personne, appelée l'emprunteur, un bien qu'elle possède, à charge pour l'emprunteur de rendre ce bien après l'avoir utilisé. Ce bien peut être tout objet, un véhicule, une machine, un appartement...

 

À qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse aux personnes qui, alors qu'elles veulent prêter un de leurs biens à une autre personne, souhaitent avoir une trace écrite de ce prêt. Le contrat assure notamment que la personne à qui le bien est prêté en prendra soin et qu'elle le restituera après s'en être servi.

Le modèle proposé permet de décrire l'état du bien qui va faire l'objet du prêt. Ainsi, l'emprunteur peut prendre connaissance des caractéristiques du bien avant de l'emprunter. Le prêteur conserve une preuve écrite de l'état dans lequel son bien se trouve au jour où il le prête, et pourra effectuer une comparaison avec l'état dans lequel le bien lui sera rendu à la fin du contrat de prêt.

Le contrat de prêt gratuit peut être conclu pour :

  • une durée déterminée, c'est-à-dire que l'emprunteur devra rendre le bien prêté au bout d'un certain temps qui aura été prévu par les parties.
  • une durée indéterminée, c'est-à-dire que le bien prêté sera restitué au prêteur quand l'emprunteur n'aura plus d'utilité à se servir du bien.

Notre modèle permet au prêteur de restreindre l'utilisation du bien pour un usage précis.

 

Cas du "prêt payant"

Le modèle proposé est un contrat de prêt à titre gratuit.

Ainsi, si le prêteur souhaite prêter son bien, non à titre gratuit mais en contrepartie d'une somme d'argent, il s'agit d'une location. On utilise alors d'autres documents, par exemple :

 

Comment utiliser le document ?

Le bien qui est prêté doit être remis à l'emprunteur à la signature du contrat.

Il est également important que le prêteur précise les défauts et vices cachés du bien qu'il prête, car il risque d'engager sa responsabilité civile si un défaut non signalé du bien causait un préjudice à l'emprunteur.

Enfin, il appartient aux parties de vérifier si le bien prêté a besoin ou non d'une assurance, et de la souscrire si c'est le cas (par exemple, s'il s'agit d'un bien immobilier, le prêteur devrait souscrire une assurance contre l'incendie).

 

Le droit applicable

Articles 1875 à 1891 du Code civil

 

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

 

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

2 / Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

3 / Sauvegarder - Imprimer

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Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.